La durée raisonnable de la procédure civile et la condition d’épuisement des voies de recours

Avant de pouvoir intenter un recours devant la Cour Européenne des droits de l'Homme, il est nécessaire, conformément à l'article 35 de la Convention, que les voies de recours internes soient épuisées, c'est-à-dire que le justiciable doit avoir exercé tous les recours prévus au plan interne pour que sa requête puisse être présentée à la Cour. Cette exigence s'explique par le principe de subsidiarité des recours devant l'instance européenne. En effet, il est nécessaire que le justiciable passe d'abord devant les juridictions internes.

Le terme « et » est utilisé pour mettre en relation ces deux notions. Sont-elles liées ou bien faut-il les distinguer, les opposer ?

Quels rapports entretiennent la notion de délai raisonnable et la condition d'épuisement des voies de recours internes?
Un recours pour non-respect du délai raisonnable doit-il être prévu en droit interne préalablement à toute requête fondée sur ce grief devant la CourEDH ?

A priori les deux notions sont différentes l'une de l'autre. Toutefois, la jurisprudence les a rapprochées récemment considérant désormais que les Etats doivent mettre à la disposition des individus un recours devant une instance interne pour non-respect de la durée raisonnable de la procédure civile (I). De ce fait, le recours devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme présente un caractère subsidiaire (II).