Durée du travail des cadres et autres dispositions

Date de publication :

18/05/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

12 pages

Niveau :

avancé

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Durée du travail des cadres et autres dispositions Sommaire

 
  1. Durée du travail des cadres et formules de forfaits
    1. Les cadres dirigeants
    2. Les cadres intégrés
    3. Les cadres « autonomes »
  2. Autres dispositions applicables aux cadres
    1. Le contrat de travail du cadre
    2. La rémunération du cadre
    3. Les obligations du cadre à l'égard de l'entreprise
    4. La rupture du contrat de travail
    5. Indemnisation des cadres au titre du chômage partiel et du chômage total
    6. La retraite des cadres

Résumé :

Il faut savoir qu'il existe 3 catégories de cadres et que chaque catégorie possède ces particularités notamment concernant la durée du travail.

La loi du 19 janvier 2000, dite loi Aubry II sur les 35 heures, a créé dans le code du travail une section spécifique consacrée aux cadres au sein du chapitre relatif à la durée du travail.

Ce texte procède à la classification des cadres en 3 catégories (cadres dirigeants, cadres autonomes et cadres intégrés) et soumet chacune d'elles à un régime particulier au regard de la réglementation sur la durée du travail.

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A propos de l'auteur :

pencil image Catherine D. assistante ressources humaines
Niveau :Avancé Etude suivie : Ressources humaines Ecole, université : EFFICOM

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