Durée du travail des cadres et autres dispositions
Date de publication :
18/05/2008
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
12 pages
Sommaire :
Sommaire
- Durée du travail des cadres et formules de forfaits
- Les cadres dirigeants
- Les cadres intégrés
- Les cadres « autonomes »
- Autres dispositions applicables aux cadres
- Le contrat de travail du cadre
- La rémunération du cadre
- Les obligations du cadre à l'égard de l'entreprise
- La rupture du contrat de travail
- Indemnisation des cadres au titre du chômage partiel et du chômage total
- La retraite des cadres
Résumé :
La loi du 19 janvier 2000, dite loi Aubry II sur les 35 heures, a créé dans le code du travail une section spécifique consacrée aux cadres au sein du chapitre relatif à la durée du travail.
Ce texte procède à la classification des cadres en 3 catégories (cadres dirigeants, cadres autonomes et cadres intégrés) et soumet chacune d'elles à un régime particulier au regard de la réglementation sur la durée du travail.
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