L’échange de correspondances, un espace de liberté protégé du pouvoir disciplinaire

Date de publication :

22/06/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire L’échange de correspondances, un espace de liberté protégé du pouvoir disciplinaire Sommaire

 
  1. L'immunité disciplinaire fondée sur le contenu de la correspondance
  2. Le trouble objectif, motif de licenciement non disciplinaire

Résumé :

Il n'est pas question d'un effacement des prérogatives de l'employeur, mais d'une simple harmonisation entre libertés du salarié et un pouvoir disciplinaire devant faire l'objet d'un « usage objectif, justifié et proportionné ». Cet encadrement du pouvoir disciplinaire a vocation à protéger le salarié contre l'arbitraire de l'employeur.

Sous l'affirmation que « chacun a droit au respect de sa vie privée » sur le terrain professionnel, des limites ont été apportées aux pouvoirs de l'employeur : un motif tiré du contenu des correspondances privées ne peut constituer une cause de licenciement. Et c'est seulement sous certaines conditions qu'un licenciement pour trouble objectif au fonctionnement de l'entreprise pourra être prononcé.
Raisonner sur la mise en oeuvre du pouvoir disciplinaire de l'employeur, c'est s'interroger sur la possibilité de prononcer des sanctions disciplinaires sur des motifs divers : vu précédemment, un usage excessif de la messagerie à des fins personnelles peut donner lieu à une sanction disciplinaire. Ainsi, le contenu d'une correspondance privée peut-il servir de fondement au prononcé d'une sanction ?

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A propos de l'auteur :

pencil image Angélique B. étudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit du travail Ecole, université : faculté de Droit Paul Cézanne Aix en Provence

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