L’échevinage dans la justice française

Date de publication :

03/07/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire L’échevinage dans la justice française Sommaire

 
  1. Une unité de principe dans une diversité de juridictions
    1. L'origine et le principe des juridictions échevinales
    2. La diversité des juridictions échevinales
  2. La diversité des juridictions échevinales
    1. Dysfonctionnements et réformes des juridictions civiles échevinales
    2. En matière pénale, le système échevinal de la Cour d'assises reste problématique

Résumé :

L'échevinage est un principe d'organisation judiciaire particulier : en effet, les juridictions échevinales sont composées à la fois de magistrats professionnels et de personnes n'appartenant pas à la magistrature.
Dans la justice française, l'échevinage existe aussi bien en matière civile que pénale.
En matière civile, les juridictions échevinales sont des juridictions spécialisées : il s'agit essentiellement du tribunal paritaire des baux ruraux et des juridictions du contentieux de la Sécurité sociale (tribunaux des affaires de sécurité sociale, tribunaux du contentieux de l'incapacité, Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail).
Dans le domaine pénal, il existe deux juridictions répondant au principe de l'échevinage : le tribunal pour enfants et la cour d'assises. En ce qui concerne cette dernière, depuis l'ordonnance du 20 avril 1945, les jurés et les magistrats délibèrent désormais ensemble sur le fait et sur la peine, sous la conduite d'un président qui a déjà mené les débats publics

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A propos de l'auteur :

pencil image Frédérique B. étudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : IEP de Paris

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