L’éclatement des institutions juridictionnelles françaises

En France, on constate un nombre important de juridictions d'exception, que l'on se trouve dans l'ordre judiciaire ou l'ordre administratif.

Les institutions juridictionnelles sont des institutions mises en place par l'Etat dans le but de veiller au respect du droit et donc de rendre la justice. Les institutions juridictionnelles françaises ont commencé réellement à se développer au Moyen-Âge où chaque cour seigneuriale disposait d'une juridiction. Ces juridictions étaient indépendantes les unes des autres mais, au fil du temps, elles sont apparues comme appartenant à un même système devant respecter le même type de droit.

Sous Napoléon, les juridictions commençaient déjà à se développer. Par exemple, c'est à cette époque que sont apparus le juge de paix et le conseil des prud'hommes.

Puis, on assiste à la séparation des deux ordres (judiciaire/administratif) avec la reconnaissance du Conseil d'Etat comme étant une juridiction de droit commun, en 1872.

Après la seconde guerre mondiale, on a voulu regrouper les juridictions afin de réduire leur éclatement mais, par la suite, ces mesures ont été annulées et on a assisté à un nouvel éclatement des institutions juridictionnelles françaises.

Comment se caractérise l'éclatement des institutions juridictionnelles françaises et quelles en sont les raisons et les conséquences ?

Dans un premier temps, nous constaterons un réel éclatement des institutions juridictionnelles, en mettant en avant le fait qu'il en existe beaucoup, dont de nombreuses juridictions d'exception (I). Puis nous tâcherons d'en expliquer les raisons, avant d'en montrer les conséquences (II).