L'économie des contrats publics en droit anglo-américain

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   17/03/2006   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : «L'économie des contrats publics en droit anglo-américain Introduction Pragmatisme plutôt que dogmatisme, tel serait le maître mot pour qualifier le droit ...»

Extrait du sommaire : «Typologie des contrats publics anglo-américains. L'achat public en droit américain. Le lease en droit américain. Les contrats de Private Finance Initiative en droit anglais. L'économie des contrats publics...»

La réglementation économique est-elle compatible avec l'économie libérale ?

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   16/04/2002   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « les expressions utilisées dans les contrats) sont considérées monopoles de droit doivent être des monopoles publics. autre forme de gestion de l'économie. ...»

Extrait du sommaire : «La réglementation économique perçue comme une entrave au fonctionnement du marché. Les postulats de la théorie économique classique. La réglementation traditionnelle, créatrice de rigidités. De la...»

L'ALENA

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   10/04/2000   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « il accélère le redéploiement de son économie et son protectionniste, accès aux marchés publics, garantie de Ces contrats pouvant être établis entre les ...»

Extrait du sommaire : «Bien plus qu'une simple acceptation des réalités économiques, l'ALENA représente la première expérience d'une véritable intégration économique Nord-Sud. Répondant à des objectifs distincts selon...»

Le droit financier

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   28/08/2008   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « par arrete du ministre charge de l'economie sur la a decide de reorganiser les appels publics à l libelles en termes etrangers, * les contrats financiers tels ...»

Extrait du sommaire : «Les professionnels des marchés. Les autorités de marché. Les opérateurs de marché. Les utilisateurs du marché. Les différents marchés. Les intervenants sur les marchés. Les instruments financiers. Les...»

Les contrats conclus avec les consommateurs

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   08/09/2009   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « fixées par arrêtés du ministre chargé de l'économie, après consultation aussi bien le droit civil des contrats que le Les pouvoirs publics disposent de ...»

Extrait du sommaire : «Une protection contractuelle large des consommateurs. La lutte contre les clauses abusives. Une information renforcée du consommateur. La recherche de qualité et de sécurité des produits et services proposés aux...»

Comment réguler l'économie mondiale ?

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   27/04/2008   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « de nombreux champs : execution de contrats, regulation de gouvernance des pays : l'economie globale propage l corruption sur les marches publics La gouvernance ...»

Extrait du sommaire : «Défaillances de marché et globalisation des économies. Une meilleure compréhension des défaillances de marché. Qui se heurte aux faiblesses de l'action publique pour renforcer la régulation de l'économie...»

La convergence des modèles de gouvernement d'entreprise dans le monde

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Mémoire   |   11/10/2004   |   fr   |   .doc   |   34 pages
Extrait du document : « les prêteurs, les clients, les pouvoirs publics, etc. l'entreprise y est perçue comme un noeud de contrats. en avant le modèle d'économie « sociale de ...»

Extrait du sommaire : «Une apparente convergence des modèles de gouvernement d'entreprise dans le monde. . Deux grands modèles de gouvernement d'entreprise dans le monde. . Les limites des modèles traditionnels : vers une convergence des modèles de...»

Dix ans d'ALENA, quel bilan pour le Mexique ?

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   21/12/2007   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « face à la fragmentation de l'economie mondiale et d non protectionniste, acces aux marches publics, garantie de la Ces contrats pouvant etre etablis entre les ...»

Extrait du sommaire : «L'ALENA est un accord original et bénéfique pour le Mexique . En quoi l'ALENA est il un accord innovant et prometteur? . En quoi l'ALENA offre-t-il des perspectives intéressantes au Mexique ?. Dans de nombreux domaines le bilan...»

Comment penser l'économie de nos jours ?

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Discours   |   04/07/2009   |   fr   |   .doc   |   21 pages
Extrait du document : « déficits budgétaires, coûts excessifs du travail, monopoles publics. par la mise en oeuvre de contrats d une c est l espace Hier l économie ne prenait pas ...»

Extrait du sommaire : «Une discipline éparpillée. Les voix de l'économie sont infinies. Econométrie et modélisation. La cliométrie : la muse et la fonction. L'individualisme méthodologique tous azimuts. Une régression vraiment...»

Les perspectives de développement des opérations de titrisation en France

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   14/12/2003   |   fr   |   .doc   |   34 pages
Extrait du document : « en Europe où les déficits publics doivent respecter FCC pourront désormais conclure des contrats de dérivés le ministre chargé de l'économie (Article 65 ...»

Extrait du sommaire : «Un marché mature . L'état des lieux en 2002 . Une base d'intervenants réguliers et avertis ? . ? opérant sur des montages récurrents et standards . Nouveaux horizons de la titrisation . De nouveaux champs...»