L’économie des contrats publics en droit anglo-américain

Exposé Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

17/03/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

14 pages

Niveau :

expert

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5 fois

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Sommaire :

Sommaire

Typologie des contrats publics anglo-américains
1. L'achat public en droit américain
2. Le lease en droit américain
3. Les contrats de Private Finance Initiative en droit anglais
L'économie des contrats publics anglo-américains
1. La pratique contractuelle
2. Les limites de l'assimilation de la gestion publique à la gestion privée

Résumé :

La difficulté ou l'intérêt de l'étude du système anglo-américain repose sur sa différence avec notre système de droit, notre mentalité, notre façon même de penser. Il est à divers égards plus souple, par exemple en laissant une place importante à la négociation; il ne fixe pas de catégories strictes entre le Public et le Privé.
C'est notamment le cas dans les rapports avec l'Administration. Selon la Common Law, il n'y a pas différence entre l'Administration et le particulier. Ils sont tous deux traités de la même manière. On peut même noter une certaine méfiance à l'égard de l'Administration. Celle-ci ne doit pas outrepasser ses pouvoirs. D'où la mise en place par la cour King Bench de la Rule of Law, qui est une sorte de contrôle de la légalité des actes de l'Administration, appelé certiorari issu de l'Habeas Corpus.
En matière contractuelle, on note ainsi l'absence de règles spécifiques pour les contrats passés avec l'Administration. Ce sont donc des contrats publics de droit commun, c'est-à-dire de droit privé. Il n'existe pas de branche de droit spécifique à l'action de l'Administration qui définit et protège la personne publique comme telle, comme c'est le cas en France.

A ce stade, on peut se demander quels sont ces contrats que l'on peut qualifier de publics en droit anglo-américain, et dans quelle logique ils s'inscrivent ?

Pour répondre à ces questions, nous allons étudier dans un premier temps la typologie des contrats publics anglo-américains (I). Nous avons retenu 3 principaux types de contrats qui nous paraissent les plus intéressants du fait de leur spécificité par rapport au droit français. Puis nous analyserons, dans un second temps leur économie générale, révélatrice de la philosophie anglo-américaine des contrats (II).