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Informations sur l'auteur

auditeur
Niveau
Expert
Etude suivie
comptabilité
Ecole, université
IECS

Informations sur le doc

Date de publication
02/05/2007
Langue
français
Format
Word
Type
dissertation
Nombre de pages
19 pages
Niveau
expert
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25 fois
Validé par
le comité Oboulo.com
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Les coopératives agricoles

  1. Les spécificités des coopératives agricoles
    1. Caractéristiques juridiques
    2. Application des principes coopératifs
    3. Fiscalité
  2. L'audit des comptes : travaux spécifiques
    1. Capital social
    2. Détermination du résultat
    3. Cas pratique

Les coopératives ont pour objet l’utilisation en commun par des agriculteurs de tous moyens propres à faciliter ou à développer leur activité économique, à améliorer ou à accroître les résultats de cette activité.
Tous les producteurs dont l’activité entre dans l’objet social de la coopérative et qui demeurent à l’intérieur de la circonscription territoriale de la coopérative peuvent devenir adhérents (sous réserve de l’accord du conseil d’administration).
En assemblée générale, chaque adhérent dispose d’une voix, quelle que soit l’importance de sa participation au capital et de son activité économique avec la coopérative.
Il est toutefois possible de prévoir une pondération des voix en assemblée générale en fonction de l’importance des activités ou de la qualité des engagements et non pas en vertu de critères purement financiers. Elle est en outre plafonnée puisqu’aucun associé ne peut disposer de plus du vingtième des voix en assemblée générale.

[...] Les coopératives peuvent, toutefois, admettre des associés non coopérateurs, simples détenteurs de capital, sous réserve que cette option figure formellement dans les statuts. Quel que soit l’objet envisagé, la coopérative ne peut, en principe, traiter d’opérations qu’avec ses seuls adhérents puisqu’elle est une entreprise créée par des agriculteurs, pour des agriculteurs. Cependant, il peut être dérogé à ce principe de l’exclusivisme. La coopérative peut alors réaliser avec des tiers non coopérateurs des opérations diverses sous trois conditions précises : - les statuts doivent prévoir l’option ; - les opérations avec des tiers non coopérateurs doivent être conformes à l’objet social de la coopérative ; - les opérations sont limitées à du chiffre d’affaires annuel. [...]


[...] Elle les soumet au Conseil d’administration (voir extrait de PV page 25). Puis, elle les transmet à Madame Bertrand qui les saisit sur Excel et sur le logiciel Agrysis. Madame Bertrand crée les codes adhérent selon le numéro de commune de l’adhérent, puis par ordre alphabétique. Ces opérations sont effectuées une fois par mois. Madame André réceptionne les demandes de transfert. Elle les transmet directement à Madame Bertrand qui les saisit sur Excel et sur le logiciel Agrysis. Madame Bertrand verrouille le compte de l’associé qui transmet ses parts. [...]


[...] Le numéro d’adhérent à qui ont été transmises les parts est indiqué sur la fiche du compte de l’ancien associé. La demande de transfert est soumise ensuite au Conseil d’administration (voir extrait de PV page 25). Madame Bertrand effectue les régularisations nécessaires si le Conseil d’administration refuse le transfert. Ces opérations sont effectuées une fois par mois. Madame André réceptionne les demandes de remboursement. Elle les soumet au Conseil d’administration (voir extrait de PV page 25). Puis, elle les transmet à Madame Bertrand qui les saisit sur Excel (voir modèle page 25) et sur Agrysis. [...]


[...] A ce titre, les agriculteurs ont progressivement amené les coopératives à respecter certaines valeurs auxquelles ils sont particulièrement attachés Grandes règles ou valeurs a. Transparence Les règles de fonctionnement doivent être claires et connues de tous les adhérents. La coopérative doit former et informer tous ses membres. Aussi isolé soit-il, chacun doit connaître les services dont il peut bénéficier et être informé de la politique de la coopérative, notamment en matière de rémunération des apports. Chacun a son mot à dire sur cette politique. b. [...]


[...] Le conseil d'administration fixe la ou les époques auxquelles peut intervenir le paiement des sommes dues lors des demandes de remboursement de façon à éviter tout préjudice au bon fonctionnement de l'union. En tout état de cause, le délai de remboursement ne peut dépasser le délai de dix ans. Extrait de la saisie des remboursements : = compte 456710 Il convient de vérifier pour chaque sociétaire que le critère de souscription est bien appliqué en calculant pour chacun d’eux le montant du capital à détenir en fonction de leur chiffre d’affaires réalisé avec la coopérative. Vérification de la mise à jour du capital : 2. [...]

...

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