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Rôle du GATT dans le commerce international de 1947 à 1995

Informations sur l'auteur

Etudiant
Niveau
Avancé
Etude suivie
finance
Ecole, université
Classe prépa

Informations sur le doc

Jean-Charles K.
Date de publication
12/11/2009
Date de mise à jour
23/01/2015
Langue
français
Format
Word
Type
étude de cas
Nombre de pages
5 pages
Niveau
avancé
Téléchargé
6 fois
Validé par
le comité Oboulo.com
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  1. Les politiques commerciales avant le GATT
    1. Libre-échange et protectionnisme au XIXe siècle
    2. Le protectionnisme dans l'entre-deux-guerres
  2. Le rôle et le fonctionnement du GATT
    1. Le GATT et les autres institutions
    2. L'organisation du GATT
    3. Le fonctionnement du GATT
    4. Le déroulement des cycles de négociations

L'OMC est aujourd'hui une institution en crise : le cycle de Doha commencé en 2001 n'est toujours pas achevé en 2009. La crise de cette institution trouve son origine dans les conflits entre grandes puissances développées, notamment sur le secteur agricole, mais également avec les pays en développement sur le rôle des services. La légitimité de l'OMC est affaiblie du fait de la désillusion sur le potentiel espéré de la libéralisation sous l'égide de l'OMC, à la suite du GATT. L'OMC est née véritablement en 1995 mais naît d'une réforme d'un accord plus ancien signé le 30 Octobre 1947 : le GATT. L'OMC fait figure d'exception dans le spectre des institutions mondiales : elle est en effet la seule à être entièrement dirigée par chacun de ses membres. L'OMC fut créée pour répondre aux insuffisances du GATT, ce dernier étant lui-même signé en 1947 pour répondre à la situation économique d'alors.

[...] De plus, il faudrait un contrôle scientifique des normes sanitaires, qui deviennent bien trop souvent un argument pour mener des politiques protectionnistes. Un ensemble de nations fortement exportatrices, dénommé groupe de Cairns, défend des positions très libérales. Au Japon, le protectionnisme contribue à maintenir une agriculture techniquement à la traîne, mais les considérations électorales maintiennent le statuquo. Les Etats-Unis accusent la PAC de les évincer petit à petit des marchés mondiaux. En effet, la CEE était importatrice nette et est devenue aujourd’hui exportatrice nette. [...]


[...] L’Uruguay Round marque l’émergence des pays en développement, lésés par les accords multifibres dans le textile et par les politiques de subventions menées dans l’agriculture. Les négociations ont mené ces pays à faire un pas vers la libéralisation, et la création de l’OMC peut leur être dangereuse : en effet, ils ont signé par-là même l’ensemble des accords (GATS, TRIPS) dont la conséquence est la disparition du traitement spécial duquel ils bénéficiaient. La contrepartie réside dans l’abolition progressive des accords multifibres et de l’abaissement des soutiens au secteur agricole. [...]


[...] En 1932, la Grande-Bretagne tombe à son tour dans le protectionnisme en établissant un droit de 10% sur toutes les importations de produits industriels. En France les recours sont davantage non tarifaires et se manifestent par des restrictions quantitatives, des quotas (leur avantage est de maitriser parfaitement la quantité). De plus, dès 1931, la livre sterling n’est plus convertible en or. Les mesures réciproques de protection prises entre pays partenaires aggravent la situation de crise, et les politiques protectionnistes sont utilisées pour lutter contre la crise. [...]


[...] Les cycles ont abouti à une libéralisation croissante des échanges, les tarifs douaniers passant de 40% en 1944 à en 1994. Les Etats-Unis, dès le Kennedy Round, vont mener une politique d’ouverture offensive des marchés étrangers pour ses exportateurs, alors qu’ils menaient auparavant une politique d’ouverture de leurs marchés aux exportateurs mondiaux par des concessions tarifaires. Ils sont ainsi les plus actifs dans la constitution des cycles et sont à l’origine de nombreuses mesures comme celle de la propriété intellectuelle (GATTS et TRIPS). [...]


[...] La France s’oppose aux Etats-Unis en défendant la possibilité de l’exception culturelle (GATS). La libéralisation des services est donc plutôt programmée que réalisée par l’accord de l’Uruguay Round. Conclusion Le cycle de l’Uruguay Round a abouti à l’accord de Marrakech en 1994. La nouveauté majeure introduite par cet accord est la création de l’OMC en vue de surmonter les limites atteintes par le GATT, notamment en matière de services et d’agriculture. Ainsi, les nouveautés introduites par le cycle de l’Uruguay sont nombreuses. [...]

...

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