Les économies d’énergie dans le bâtiment en France, le rôle des différents pouvoirs publics

Depuis quelques années, les directives européennes, les lois nationales et les incitations des collectivités territoriales tendent vers les économies d'énergie. Les problèmes liés au bouleversement climatique ont réveillé une attitude environnementaliste chez tous les acteurs publics. Le souci de réduire l'impact climatique lié à notre mode de vie conduit l'Union Européenne à faire des choix stricts en matière de préservation de l'environnement.
C'est après le sommet de la Terre de 1992 que les politiques se sont inquiétés. A la suite de la signature du protocole de Kyoto, l'Union Européenne a marqué l'engagement de ses membres dans la pierre, par la publication de directives précises.
Les lois nationales ont par la suite appliqué au niveau local des choix européens, qui engagent les Etats membres à une grande rigueur, en vue d'objectifs chiffrés exigeants.
En réalité, ce sont les collectivités territoriales qui sont les mieux à même d'avoir un réel impact sur le comportement des particuliers, qui sont, en somme, les acteurs clefs de la lutte contre la dépense excessive d'énergie. Les collectivités ont été amenées, par les lois nationales et les préoccupations internationales, à mettre en oeuvre des incitations, financières et réglementaires. Sur elles reposent donc les espoirs de succès et d'amélioration des enjeux qui les dépassent. Nous verrons comment ces acteurs locaux mettent en place des moyens afin de répondre aux attentes des particuliers, des Etats, et de la communauté internationale.
Nous nous attarderons ici sur le bâtiment d'habitation des particuliers, le logement en général. En effet, ce secteur représente à lui seul 70% des émissions du bâti (les 30% restants sont produits par le tertiaire). Ce sont donc les particuliers qui ont le plus grand potentiel, chacun un peu, d'agir sur leur consommation d'énergie, dans le but ultime de réduire les émissions nationales.
Parce que le bâtiment est un secteur consommateur d'énergie (I), les politiques européennes et nationales s'y attaquent, afin de poser le contexte légal de la réduction de la consommation (II). Les collectivités territoriales sont particulièrement bien placées pour encourager les consommateurs à modifier leurs comportements (III).