L’écrit et la preuve des actes

Date de publication :

15/10/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

0 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire L’écrit et la preuve des actes Sommaire

 
  1. La charge de la preuve
    1. La règle « nul ne peut se créer de titre à soi-même »
    2. Le principe de loyauté des preuves
  2. L'écrit
    1. Le cas où un écrit est exigé
    2. La force de l'écrit

Résumé :

Il est évident que si une contestation apparaît, il faut pouvoir prouver non seulement l'existence d'un contrat, mais encore le contenu de ce contrat. Le régime de la preuve du contrat est donc d'une importance pratique considérable. Il fait une place primordiale à l'écrit de sorte que la plupart des contrats sont couchés par écrit, même lorsque ce n'est pas obligatoire, dans un but probatoire.

Ce n'est pourtant qu'un formalisme indirect car la différence entre forme et preuve demeure importante. Sur le plan de la preuve, l'exigence de l'écrit connaît des exceptions et des palliatifs qui permettront d'établir l'existence d'un accord verbal. Lorsque l'écrit est une condition de forme, cet accord verbal est nul ; lorsqu'il n'est qu'une condition de preuve, cet accord verbal est valable.

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit des obligations

2
 
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 26 juin 1996 - le pacte de préférence et la promesse

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
Troisième chambre civile de la cour de cassation, 22 mai 1997 - la vente de la chose d'autrui

Commentaire d'arrêt  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
L'article 1118 du Code civil : l'invocation de la lésion

Commentaire de texte  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit des obligations

1
 
2
 
Commentaire d'arrêt Assemblée Plénière, 6 octobre 2006

Commentaire d'arrêt  |  06/02/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
La cause comme instrument de moralisation

Exposé  |  27/01/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
L'obligation de donner dans la vente : mythe ou réalité ?

Exposé  |  30/05/2007   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
Cour de cassation, 25 mars 2009 - la promesse unilatérale de vente : rétractation du promettant

Commentaire d'arrêt  |  24/07/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Romain M. Etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Université paris X

Du même auteur :

Les vices du consentement

Fiche  |  18/10/2009  |  fr  |  .doc  |  2 pages

L'interprétation des contrats

Exposé  |  18/10/2009  |  fr  |  .doc  |  2 pages

L'interprétation de la loi

Exposé  |  18/10/2009  |  fr  |  .doc  |  1 page