L'édit de Moulins (1566)
Extrait du sommaire : «Le principe de l'inaliénabilité du domaine. Définition du domaine. Inaliénabilité du domaine. Les exceptions à la règle de l'inaliénabilité. Les apanages. « L'aliénation à dernier comptants...»
La distinction domaine public / domaine privé
Extrait du sommaire : «Origines historiques de la distinction. Les références anciennes. L'avènement de la théorie de la domanialité. Critères actuels de la domanialité publique. Le critère organique. Critère matériel,...»
Droit de propriété, personnes publiques et domanialité publique
Extrait du sommaire : «La reconnaissance progressive de la propriété de la personne publique. La doctrine et la thèse d'une « propriété administrative ». La reconnaissance jurisprudentielle et législative d'une propriété...»
Comment protéger le domaine public ?
Extrait du sommaire : «Protéger le domaine public en assurant la conservation du domaine. Les principes d'inaliénabilité et d'imprescriptibilité et la protection efficace du domaine public. La police de conservation du domaine public permet de...»
Révoquer les aliénations du domaine (fin Moyen-Age - XIVe siècle)
Extrait du sommaire : «Les révocations, émergence du principe d'inaliénabilité du domaine de la couronne. Le devoir de protéger le domaine de la couronne . Un principe difficile à consolider . La volonté de révoquer les...»
Les lois fondamentales du royaume de France (XIVe siècle)
Extrait du sommaire : «La réglementation de la succession royale. La masculinité. Statut de la couronne et inaliénabilité du domaine royal. Les lois fondamentales : constitution coutumière du royaume. Les règles successorales, entre...»
Le gouvernement par grand conseil - extrait du Discours des Etats de France, 1588, de Guy Coquille
Extrait du sommaire : «Le Royaume de France, une monarchie pure. Le gouvernement par grand conseil nécessaire au régime. Un système imparfait . Une vision optimiste de l'avenir du gouvernement par grand conseil....»
Le domaine du Roi et la Révolution : rupture ou continuité ?
Extrait du sommaire : «La révolution maintient une continuité dans le fond des préceptes relatifs au domaine en vue de le protéger. Une réaffirmation du principe d’inaliénabilité du domaine par le code domanial. L’interdiction...»
La notion de domaine privé des personnes publiques
Extrait du sommaire : «La composition et l'acquisition du domaine privé. Le domaine privé immobilier . Le domaine privé mobilier et incorporel . L'utilisation du domaine privé . Les modalités d'utilisation. Les modalités de gestion ....»
Les guerres de religion (1562-1598)
Extrait du sommaire : «Rappel chronologique. Le 1er mars 1562, le duc de Guise fait halte à Wassy : la première guerre de religion. En juillet 1564, Charles IX entame un tour de France. Le 24 septembre 1567, des protestants tentent d'enlever Charles IX. Les pays...»
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