L'education nationale: un service public spécifique

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   22/05/2006   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « Politiques comparatives. L'Education nationale : un service public spécifique Une activité de SIG (selon la dénomination européenne : Service d'Intérêt ...»

Extrait du sommaire : «L'Education nationale : une mission de Service d'Intérêt Général. De l'application du régime général des services publics à la différenciation de l'Education nationale. La place des usagers. Du national...»

Le principe de neutralité dans le service public de restauration scolaire

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   10/09/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « un régime alimentaire religieux spécifique soit admis du bon fonctionnement du service public et de novembre1985 Ministre de l'éducation nationale c/Rudent ...»

Extrait du sommaire : «Est-ce que le principe de neutralité est applicable au service public de la restauration scolaire?. Comment s'applique le principe de neutralité dans le service public de la restauration scolaire?. La neutralité du service. La...»

Le rôle du service public dans l'aménagement du territoire

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   15/11/2001   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « par exemple dans l'éducation nationale, on constate les Zones d'éducation prioritaires répondent entraîné une revalorisation du service public qui devient ...»

Extrait du sommaire : «Les services publics en tant que moyen d'assurer la continuité et l'adaptation territoriale de l'Etat . La nécessité d'adapter l'organisation du service public aux territoires . L'égal accès aux services publics...»

Personne publique et service public

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   10/10/2000   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « CE, 2 juillet 1969, Ministère de l'Education nationale c/ Association d'Education populaire `L des règles de forme : un service public ne peut ...»

Extrait du sommaire : «Dans la majorité des cas il existe un lien très fort entre la notion de personne publique et le fondement même de l'existence d'un service public . Mais le monopole des personnes publiques sur la gestion des services publics tend...»

Diplôme d'état d'assistante sociale : service social en faveur des élèves

Politique & international   |   Questions sociales   |   Rapport de stage   |   15/10/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « Ce public provient de milieu socio-économique défavorisé. et le fonctionnement du service social en faveur des élèves de l éducation nationale. ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du site qualifiant - le rôle spécifique du service social en faveur des élèves. Déroulement du stage et implication personnelle. Mon implication progressive au sein du service social en faveur des...»

Conseil d'Etat, 2 avril 1997 - contestation de la création par décret d'une université

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   03/04/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « chargée d une mission spécifique et rattachée pour prendre en charge le service public en cause 9 avril 1976, Syndicat général de l éducation nationale). ...»

Extrait du sommaire : «La légalité du décret portant création d'une nouvelle université. La compétence du pouvoir réglementaire réaffirmée en la matière. L'absence d'atteinte au principe d'autonomie des...»

Commentaire de l'avis du Conseil d'Etat en date du 3 mai 2000, avis Mlle Marteaux: les agents publics et la manifestation des croyances religieuses

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   07/12/2003   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Saisi par le ministre de l'Education nationale, de la ne concernaient que le problème spécifique du port religieux d'un fonctionnaire du service public de l ...»

Extrait du sommaire : «La reaffirmation du principe de neutralite des services publics. La liberté de conscience des agents en dehors du service. Le principe de neutralité des services publics : un principe d'application générale. Une distinction entre...»

Le management du secteur public

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   04/07/2008   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « le marketing qui devient tres specifique dans le 53% de fonctionnaires de l'education nationale partant à la exemple de la reforme du service public peut etre ...»

Extrait du sommaire : «Concepts fondamentaux en management public. Théories en management public. Distinction public/privé. De l'administration de type Wébérienne au NMP. Le cas de la France. La situation actuelle. Les limites. Les grandes tendances du...»

L'enseignement en milieu pénitentiaire

Société & moeurs   |   Sciences de l'éducation   |   Exposé   |   26/03/2007   |   fr   |   .doc   |   31 pages
Extrait du document : « par le ministère de l'éducation nationale et de L'obligation de service est de 21heures (hebdomadaires sur 36 du temps d'incarcération du public concerné. ...»

Extrait du sommaire : «Partenariat entre le Ministère de l'éducation nationale et le Ministère de la justice. Textes interministériels. Les Unités pédagogiques. L'enseignement en milieu pénitentiaire. Textes...»

Dossier sur l'éducation

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   26/03/2006   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « une configuration scolaire spécifique du point de la pédagogie et la notion de service public). a progressivement développé l'Education nationale en tant ...»

Extrait du sommaire : «L'Education Nationale, fondée par la République, et moteur de celle-ci. L'histoire de l'éducation en France. s'articule autour de principes fondamentaux. doit aujourd'hui faire face à de multiples enjeux. Des...»