L'effectivité du principe de la légalité du délit et des peines
Extrait du sommaire : «Le respect du principe de la légalité des délits et des peines grâce à sa présence dans des textes fondamentaux . Le principe de la légalité des délits et des peines repris dans les textes nationaux. Le...»
Quelle est l'effectivité du respect du principe de légalité ?
Extrait du sommaire : «Le principe de légalité : un fondement de l’Etat de droit, sans cesse réaffirmé en droit français.. Un principe inhérent à tout Etat démocratique.. Un principe consacré par les textes et les...»
Quelle est l'effectivité du respect du principe de légalité ?
Extrait du sommaire : «Un principe majoritairement respecté par le pouvoir législatif et le juge pénal. La définition plus ou moins précise de la loi. L'application « raisonnable » de la loi . Le contrôle des juges constitutionnels...»
Les atteintes au principe de légalité
Extrait du sommaire : «La dénaturation du principe issue de la multiplicité des sources d'incrimination . Une atténuation du principe due à l'inflation législative. Une entorse au principe originel :le pouvoir réglementaire...»
'Des délits et des peines'. Beccaria
Extrait du sommaire : «Le principe d'une stricte légalité. Le principe de l'utilité des peines ou une pénologie utilitaire....»
L'effectivité de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme en droit criminel français
Extrait du sommaire : «En théorie. La convention et la France. Principes et transcriptions. En pratique. Une effectivité très correcte comportant néanmoins des failles. Une intervention trop fréquente de la « CEDH »....»
Les principes constitutionnels du droit pénal
Extrait du sommaire : «Fondements et contenu des principes constitutionnels du droit pénal. Le fondement de ces principes. Le contenu des principes . Conséquences découlant de ces principes constitutionnels. La limitation de la liberté du...»
Le lien étroit entre le droit pénal et la procédure pénale selon le professeur Philippe Conte
Extrait du sommaire : «Le droit pénal en tant que « droit de la sanction » : une notion ancienne . Le droit pénal : droit de la sanction . Sanctionner de manière effective : une notion qui prend forme dès 1789. Une notion également...»
Jurisprudence et droit pénal
Extrait du sommaire : «La jurisprudence, une source du droit pénal en quête de légitimité. Une conception traditionnellement légaliste du droit pénal. La jurisprudence, simple application de la norme pénale. La jurisprudence : une source...»
La correctionnalisation judiciaire
Extrait du sommaire : «Une pratique longtemps illégale. Une qualification incertaine. Une insécurité juridique certaine. Une pratique pourtant nécessaire. Les raisons d'être de la correctionnalisation. La consécration de la...»
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