L'effet direct du droit communautaire dérivé
Extrait du sommaire : «Les réticences du juge français. L'évolution progressive du Conseil d'Etat en faveur de la position de la Cour de justice des communautés européennes. La divergence entre le Conseil d'Etat et la Cour de justice des...»
L'effet direct du droit communautaire
Extrait du sommaire : «L'effet direct, pilier aux fondements contestables de l'ordre juridique communautaire. L'effet direct, pilier d'un ordre juridique propre aux communautés . peut être soupçonné d'une extension abusive au sein du...»
Le droit communautaire dérivé
Extrait du sommaire : «Nomenclature officielle des actes communautaires dérivés . Le règlement (et la décision générale CECA). La directive (ou la recommandation CECA) . La décision (décision individuelle CECA). Les recommandations...»
Le juge administratif et le droit communautaire
Extrait du sommaire : «Les résistances du juge administratif à l'application du Droit communautaire. Les réticences du juge administratif quant à une toute puissance du Droit communautaire. La problématique des directives de Droit communautaire et...»
La Constitution française et le droit communautaire
Extrait du sommaire : «Le souci d'équilibre de la constitution entre préservation de l'autonomie constitutionnelle et poursuite de l'intégration communautaire. La primauté de la constitution en droit interne. Le souci d'une intégration...»
Les caractéristiques du droit communautaire
Extrait du sommaire : «Les sources du droit communautaire . Le droit communautaire dérivé . Effet direct du droit communautaire. Primauté du droit communautaire....»
Les directives, nécessitant une transposition, ne sont pas d'effet direct
Extrait du sommaire : «La directive, une norme particulière dépourvue d'effet direct. La directive, dépourvue d'effet direct selon le droit communautaire primaire. Le refus des juridictions de reconnaître un effet direct aux directives. La...»
Droit communautaire et constitutions nationales
Extrait du sommaire : «La question du droit communautaire originel. La question du droit communautaire dérivé....»
Le droit communautaire est-il supérieur au droit français?
Extrait du sommaire : «La logique européenne introduit le principe de la primauté du droit communautaire sur le droit national. Les normes communautaires se placent au sommet de la hiérarchie des normes juridiques en France. La primauté du droit...»
Cour de Justice des Communautés Européennes, 19 janvier 1982, Ursula Becker c. Finanzamt Munster Innenstadt
Extrait du sommaire : «Une décision sanctionnatrice de la CJCE. L'absence d'effet direct vis-à-vis des directives non transposée. Une sanction communautaire par l'effet direct. Une sanction conditionnée et efficace. Les conditions posées à...»
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