L'effet direct du droit communautaire

Exposé Droit public & international Droit européen

Date de publication :

28/11/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

L'effet direct, pilier aux fondements contestables de l'ordre juridique communautaire...
1. L'effet direct, pilier d'un ordre juridique propre aux communautés ...
2. ... peut être soupçonné d'une extension abusive au sein du droit communautaire
... n'en demeure pas moins une condition minimale de la construction européenne
1. L'effet direct du droit communautaire n'est qu'une garantie minimale...
2. ... contre les manquements des états membres

Résumé :

L'effet direct est un principe de droit international public qui caractérise les règles adoptées par une organisation internationale ou un traité quand elles s'appliquent directement dans l'ordre juridique interne des États concernés sans aucune procédure de transposition préalable. Au-delà de cette notion d'immédiateté de la norme, le principe de l'effet direct pose surtout la question de son invocabilité par les particuliers devant le juge national : le droit international peut-il vraiment créer des droits ou des obligations pour les individus sans aucune disposition nationale d'application ?
En droit international classique, l'effet direct demeure l'exception. Le droit communautaire, au contraire, y est soumis de manière automatique. Interprétant les dispositions des Traités institutifs d'une manière particulièrement créative, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a en effet affirmé que l'effet direct était non seulement implicite dans le droit communautaire originaire, mais également dans le droit dérivé. Ce développement de l'effet direct dans un ordre juridique nouveau, promu par la CJCE, ne relève-t-il pas en définitive d'une interprétation abusive des intentions des États membres qui ont conclu les Traités instituant les Communautés européennes ?
L'effet direct est certes un pilier aux fondements juridiques contestables, mais il est n'en demeure pas moins une condition minimale de la construction européenne.