L'effet direct, à quoi ça sert ?

Date de publication :

28/01/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

expert

Consulté :

65 fois

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Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  L'effet direct, à quoi ça sert ? Sommaire

 
  1. L'effet direct au bénéfice de l'Union Européenne
    1. La recherche d'une application uniforme
    2. Attribution aux juridictions nationales d'un statut de juge communautaire de droit commun
  2. Immédiatisation de la condition juridique des sujets de l'ordre communautaire
    1. La création d'un véritable Etat de droit européen
    2. Le problème de la mise en oeuvre

Résumé :

L'effet direct a bien des utilités pour l'Union Européenne, puisqu'il donne la capacité au droit communautaire à être source de droit sur le territoire des Etats membres, à conférer des droits et à imposer directement des obligations non seulement aux institutions communautaires et aux Etats membres, mais aussi aux citoyens de la Communauté et à pouvoir être invoqué par ces derniers notamment devant le juge national pour en tirer un droit et faire écarter toute disposition de droit national non compatible au droit communautaire. De cette constatation nous axerons notre étude sur l'utilité de l'effet direct autour de deux de ses conséquences, puisque nous verrons dans une première partie l'utilité qu'il a sur le système juridique de l'Union Européenne, puis nous mettrons en valeur dans une seconde partie toute l'importance que ce principe a sur les ressortissants européens

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A propos de l'auteur :

pencil image Basile O. juriste
Niveau :Expert Etude suivie : Droit Ecole, université : paris I

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