L'effet relatif du contrat

Date de publication :

01/01/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire  L'effet relatif du contrat Sommaire

 
  1. Les dérogations classiques à l'effet relatif du contrat
    1. La transmission du contrat aux ayants cause universels ou à titre universel
    2. L'opposabilité du contrat aux tiers
    3. La stipulation pour autrui
    4. La promesse de porte-fort
  2. Les dérogations récentes à l'effet relatif du contrat
    1. La reconnaissance de liens entre contrats
    2. L'extension de la responsabilité contractuelle dans les chaînes de contrat
    3. L'extension de la responsabilité contractuelle au sein d'un groupe de contrats

Résumé :

L'article 1165 : les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ; elles ne nuisent point au tiers, et elles ne lui profitent que dans le cas prévu par l'art 1121. Les dérogations classiques à l'effet relatif du contrat. Les dérogations récentes à l'effet relatif du contrat

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