Les effets de complaisance
Extrait du sommaire : «La notion d'effet de complaisance . Ce que ce n'est pas : une simple garantie. Ce que c'est : le refinancement d'un insolvable . La sanction de l'effet de complaisance. L'inefficacité de l'engagement cambiaire. Intérêt pratique ?....»
La provision de la lettre de change
Extrait du sommaire : «La provision, socle de la valeur de la lettre de change. La provision, élément constitutif de la lettre de change. La provision, élément contraignant de la lettre de change. La provision, source de faiblesse de la lettre de...»
Commentaire de l'article L. 511-12 du code de commerce
Extrait du sommaire : «Le principe de l'inopposabilité des exceptions. Nature des exceptions inopposables. Le bénéficiaire du principe d'inopposabilité des exceptions : le porteur d'une lettre de change acceptée. Les exceptions au principe. La...»
L'article 3 de la loi du 25 janvier 1985 sur le redressement et la liquidation judiciaire des entreprises
Extrait du sommaire : «L'état de cessation des paiements : une notion juridique originale. Une notion distincte : ce que n'est pas la cessation des paiements. Une notion employant un vocabulaire comptable : ce qu'est la cessation des paiements. L'état de...»
Etude comparée de la lettre de change en France et en Irlande
Extrait du sommaire : «Existence juridique de la lettre de change . Emission de la lettre de change et de la bill of exchang . Transmission de la lettre de change . Le paiement de la lettre de change . Les garanties du paiement . Les modalites du...»
Validité des conventions : le consentement
Extrait du sommaire : «Existence du consentement . Volonté de contracter. Volonté de s'obliger juridiquement . Manifestation extérieure . Offre . Différentes sortes d'offres. Expression de l'offre . Effets de l'offre. Révocation de l'offre...»
La lettre de change et l'inopposabilité des exceptions : article L.511-12 du code de commerce
Extrait du sommaire : «Le principe de l'inopposabilité des exceptions de l'article L.511-12 du Code de commerce. Les conditions de l'inopposabilité des exceptions. Les exceptions inopposables en vertu de l'article L.511-12 du Code de commerce. Les limites à...»
Commentaire de l'arrêt Civ. 1e, 20 novembre 1963, Appietto
Extrait du sommaire : «La précision de la notion de consentement visée à l'art.146 Cciv . . Nécessité d'un consentement sérieux. . Validité du mariage légitimant . . La distinction opérée par l'arrêt Appietto. . La...»
La télévision fabrique-t-elle le président ?
Extrait du sommaire : «La télévision semble avoir des conséquences directes limitées sur les comportements électoraux. Si les effets directs de la télévision sur les comportements électoraux sont limités. La...»
La mauvaise foi du banquier escompteur
Extrait du sommaire : «La mauvaise foi : une notion difficile à appréhender. Une notion très controversée : source de nombreux débats. L'affirmation par la Chambre Commerciale de sa conception de la mauvaise foi du banquier escompteur. Un...»
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