Les effets du divorce
Extrait du sommaire : «Les effets de nature personnelle. Les effets relatifs à la personne des époux. Les effets relatifs aux enfants. Les effets de nature patrimoniale. La liquidation du passé. La prestation compensatoire....»
Cas pratique - effets du divorce
Extrait du sommaire : «Un divorce par consentement mutuel sous ces conditions peut-il être refusé par le juge? Ou quelles sont les conditions de validité d'un divorce par consentement mutuel? . L'époux peut-il invoquer un divorce pour faute? Si oui,...»
Les causes, procédures et effets du divorce
Extrait du sommaire : «Les cas de divorce. Le divorce par consentement mutuel. Les autres cas de divorce. Les effets du divorce. La prestation compensatoire. Les dommages et intérêts. La date des effets du divorce. Le logement. Les conséquences...»
Le divorce, entre droit au bonheur et raison d'Etat
Extrait du sommaire : «Le divorce et le droit au bonheur . Le mariage comme contrat . La liberte individuelle . Le divorce comme raison d'Etat. Le mariage indissoluble . Le dispositif du Code civil sur le divorce est restrictif....»
Le divorce à l'époque Révolutionnaire
Extrait du sommaire : «Etat, Religion, Divorce : un triumvirat Révolutionnaire. La déchristianisation. Le principe de laïcité : vers une nouvelles société. Révolution, famille et divorce. La naissance du divorce, ses formes, ses...»
Le divorce et la séparation de corps
Extrait du sommaire : «Les conditions de la séparation. Des causes identiques. Deux procédures très proches. Les conséquences de la séparation. Les effets des deux procédures. Des conversions possibles....»
Les conséquences pécuniaires du divorce
Extrait du sommaire : «La date à laquelle se produisent les effets du divorce. Le principe. A l'égard des tiers (article 262 du Code civil). Le divorce et la dissolution du régime matrimonial. La liquidation anticipée du régime...»
Le mariage: formation et effets
Extrait du sommaire : «La formation du mariage. Les conditions de fond . Les conditions de formes . Les effets du mariage. Les rapports personnels . Les rapports pécuniaires ....»
Cas pratique — le prononcé du divorce
Extrait du sommaire : «L'époux peut-il obtenir le divorce ?. Sur quel fondement l'époux peut-il obtenir le divorce ? Quel est le fondement le plus favorable à l'époux ?. Le rapport d'un détective et le journal intime de son épouse...»
La dissolution du mariage
Extrait du sommaire : «Les causes de divorce. Le divorce par consentement mutuel. Le divorce par acceptation du principe de la rupture. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le divorce pour faute. La procédure de divorce. Règles...»
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