L'institution du Mariage envisagé sous l'angle juridique
Extrait du sommaire : «Les conditions de fond de la formation du mariage. Les conditions physiologiques. Les conditions d'ordre psychologique. Les conditions d'ordre moral ou sociologique. Les conditions de forme. Les modalités antérieures à la cérémonie. La cérémonie...»
De la « dangereuse tentation » du don manuel
Extrait du sommaire : «L'influence du don manuel sur la technique successorale. L'influence sur la fiscalité. La preuve du don manuel. L'influence sur le droit civil. Au sein du couple. L'alternative au don manuel : la donation-partage....»
Premiers repères en droit international privé
Extrait du sommaire : «Les personnes. L’individu. Le couple. La filiation. Les biens. Les biens corporels. Les biens incorporels. Universalité de biens. Questions relatives aux obligations. Les délits. Les actes juridiques. Les rapports de famille...»
Première Chambre Civile de la Cour de Cassation, 24 février 2006 - le divorce pour faute aux torts exclusifs de l'un des deux époux
Extrait du sommaire : «La conception du divorce pour faute consacrée. Le divorce pour faute caractérisé. La question du mode de preuve du divorce pour faute résolue. La souveraineté des juges du fond sur l’étude de...»
Le principe de proximité dans le droit international privé de la famille
Extrait du sommaire : «Une application directe encore limitée du principe de proximité. L'importance des règles de conflit fondées sur des principes concurrents au principe de proximité en droit international privé de la famille. Le développement récent de règles de...»
Les nullités du mariage
Extrait du sommaire : «Les causes de nullité. Empêchements prohibitifs. Les empêchements dirimants. La mise en 'uvre de la nullité du mariage. L'exercice de l'action en nullité du mariage. Les obstacles à l'exercice de l'action en nullité du mariage. Les effets de la...»
La judiciarisation de la société française
Extrait du sommaire : «Aux origines de la judiciarisation de la société. Pourquoi la société française s'est-elle judiciarisée ?. Le renouveau de la pratique judiciaire. Les effets pervers de la judiciarisation de la société française. Les remises en cause d'une...»
Générations Arabes, l'alchimie du nombre : Ph. Fargues
Extrait du sommaire : «Démographie et évolutions sociales dans les pays arabes. Mondialisation de l'ordre domestique. L'utopie panarabe : entre enracinement et migration....»
Droit patrimonial de la famille : cas pratique
Extrait du sommaire : «Parce que le logement est le cadre de vie de la famille, des règles ont été prévues pour le protéger au maximum qu'il soit la propriété d'un ou des deux époux, ou qu'il soit loué. Il importe peu de la nature juridique des droits concernés (droit de...»
La notion d'acte juridictionnel
Extrait du sommaire : «Les critères. Les critères formels. Les critères matériels. Les effets de l’acte juridictionnel. L’autorité de la chose jugée. Le dessaisissement du juge....»
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