La filiation depuis l'ordonnance du 4 juillet 2005
Extrait du sommaire : «Le droit transitoire. Les dispositions générales en matière de filiation : articles 310-1 à 311-24. Preuves et présomptions : articles 310-3 à 311-13. Conflit des lois relatives à la filiation : articles 311-14...»
Les effets de la filiation et l'ordonnance du 4 juillet 2005
Extrait du sommaire : «Egalité de la filiation. . Distinguer la filiation naturelle simple. . Attitude du législateur à l'égard des enfants adultérins. . La vérité de la filiation. . Quelle vérité ?. . La vérité...»
Réforme de la filiation, ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation
Extrait du sommaire : «Plusieurs traits positifs distinguent cette ordonnance de ses semblables. L'unification des filiations. La stabilité du lien de filiation. Portée de la réforme....»
Entrée en vigueur du nouveau droit de la filiation le 1er juillet 2006 : les textes complémentaires de l'ordonnance du 4 juillet 2005
Extrait du sommaire : «Modes d'établissement et de preuve d'un lien de filiation. Etablissement non contentieux de la filiation. Etablissement contentieux de la filiation. Les conflits de filiations et la mise en oeuvre du principe chronologique. Principes. Tenue des...»
Évolution de l'indication du nom de la mère dans l'acte de naissance ; Filiation maternelle : Commentaire de l'arrêt du 14 février 2006
Extrait du sommaire : «Un revirement jurisprudentiel qui remet en cause l'établissement de la filiation. La filiation sous l'empire de la loi du 3 janvier 1972. Une évolution face à l'unification des filiations légitimes et naturelles. Un revirement...»
Les actions en contestation de la filiation
Extrait du sommaire : «Les conditions des actions en contestation. La règle applicable à une filiation établie par possession d'état et par un titre. La règle applicable à une filiation établie par possession d'état ou par un...»
La réforme de la filiation
Extrait du sommaire : «La disparition de la distinction entre filiation légitime et filiation naturelle. Les modifications substantielles. En ce qui concerne les règles relatives à l'établissement de la filiation. Les actions judiciaires relatives...»
La notion de filiation paternelle en droit français
Extrait du sommaire : «L'établissement de la filiation paternelle avant 2005. La filiation paternelle dans le mariage. La filiation paternelle hors mariage. La nouvelle filiation paternelle après la réforme de 2005. La filiation dans le mariage...»
La preuve de la filiation par la possession d'état
Extrait du sommaire : «La possession d'état. Conditions. L'acte de notoriété constatant la possession d'état. Les effets de la possession d'état et les recours possibles. Effets de la possession d'état constatée par l'acte de...»
La vérité en matière de filiation
Extrait du sommaire : «Une vérité juridique dans le doute biologique. État des lieux . Une vérité juridique en décalage avec la vérité biologique. Une vérité juridique emprise d'éthique. La...»
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