Les effets des jugements étrangers en France- les règles communautaires
Extrait du sommaire : «Les conditions encadrant la reconnaissance des jugements étrangers: la coopération judiciaire . Les conditions de reconnaissance: la reconnaissance de plein droit. Les cas de non-reconnaissance limitativement énumérés. La...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 20 février 2007 - critères de l'exequatur de jugements étrangers
Extrait du sommaire : «L'abolition du contrôle de la loi appliquée par les jugements étrangers dans l'octroi de l'exequatur : une évolution nécessaire et espérée. La conception du contrôle de la loi appliquée par le juge...»
Conflits de juridictions et convention européenne des droits de l'Homme dans la jurisprudence de la Cour de cassation (1997-2007)
Extrait du sommaire : «La Convention européenne des droits de l'homme et la compétence directe des juridictions françaises. La CEDH et les règles générales de compétence directe. La compétence directe résiduelle fondée sur...»
Droit international privé (janvier 2006 - février 2007)
Extrait du sommaire : «Les conflits de lois. Théorie générale. Partie spéciale. Les conflit de juridictions. Compétence des tribunaux français....»
Le mariage mixte
Extrait du sommaire : «La formation du mariage. Les conditions de fond. Les conditions de forme. Les sanctions des règles de formation du mariage. Les effets du mariage. Les rapports personnels entre époux . Les rapports pécuniaires entre...»
La Convention de Bruxelles et le choix de la juridiction compétente
Extrait du sommaire : «La raison d'être de la convention de Bruxelles . Les risques de rattachements unilatéraux . palliés par la conclusion de traités . Le régime de la convention de Bruxelles . Interprétation et...»
La faillite des groupes internationaux de sociétés
Extrait du sommaire : «Le droit français face aux faillites des groupes internationaux de sociétés . L'universalité de la faillite du groupe de sociétés. Les limites à l'universalité de la faillite. Le droit communautaire de la...»
Le lobbying en France, à Bruxelles et aux Etats-Unis : différences et influences
Extrait du sommaire : «Le lobbying en France. Le lobbying des intérêts privés en France. Le lobbying des intérêts publics en France. Le lobbying aux Etats-Unis. Origine de la conception des groupes d'intérêts aux Etats-Unis. Le lobbying,...»
La protection des droits des citoyens et des sociétés au sein du droit communautaire
Extrait du sommaire : «Les recours non juridictionnels visant a la protection des citoyens. Les moyens de protection destinés aux seuls citoyens des Etats membres. Les moyens de protection à la disposition de toute personne dans ses relations avec les...»
L'essentiel de la jurisprudence du droit administratif
Extrait du sommaire : «Tribunal des Conflits, 8 février 1873, Blanco : responsabilité, naissance du droit administratif. Conseil d'Etat, 28 juin 1918 Heyriès : les circonstances exceptionnelles. Tribunal des Conflits, 22 janvier 1921, Société...»
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