Les effets du mariage : première Chambre civile, 1er juillet 1980
Extrait du sommaire : «Un mariage qualifié de fictif. Les conditions nécessaires au consentement valide. La finalité douteuse de ce mariage. Conséquence : l'annulation de ce mariage. Les conditions d'acceptation de nullité d'un mariage. Une...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, le premier juillet 1980 - les contributions aux charges matrimoniales présentent-elles un caractère obligatoire pour l'époux trompé ?
Extrait du sommaire : «Le devoir de cohabitation. L'objet de ce devoir. L'exception au principe dans les faits . Les contributions financières aux charges du mariage. Le principe général. Un principe non isolé....»
La nullité du mariage - commentaire d'arrêt : civ., 5 novembre 1913
Extrait du sommaire : «Analyse de l'arrêt. Les faits. Prétentions des parties. Le problème de droit. La solution de droit. Commentaire de l'arrêt. Comprendre la solution. Expliquer la solution. Apprécier la solution....»
Comment le juge participe-t-il à la création du droit ?
Extrait du sommaire : «Le juge est source de droit. Le juge est maître des faits qui lui sont présentés. Le juge est créateur de normes juridiques individuelles. Le juge est source du droit. Le juge est interprète de la loi. Le juge fait...»
La réception du nouveau code de la famille marocain par le droit international privé français
Extrait du sommaire : «Le mariage, l'évolution vers une vision égalitaire. Dispositions générales. Les effets du mariage. La dissolution du mariage : le changement dans la continuité. La répudiation : un mode traditionnel de dissolution du...»
Le mariage mixte
Extrait du sommaire : «La formation du mariage. Les conditions de fond. Les conditions de forme. Les sanctions des règles de formation du mariage. Les effets du mariage. Les rapports personnels entre époux . Les rapports pécuniaires entre...»
Droit pénal et religion
Extrait du sommaire : «L'existence d'un accompagnement légal de la protection des religions. La protection du choix des convictions religieuses. La protection de l'expression sociale des convictions religieuses. L'exigence d'un encadrement laïc des religions. Le...»
Les minorités sexuelles et le mariage
Extrait du sommaire : «La position traditionnelle inflexible du mariage pour les minorités sexuelles. La reconnaissance nuancée du mariage transsexuel. Le refus catégorique (absolu ou explicite) du mariage homosexuel. L'aspiration contemporaine à...»
Une nouvelle forme de désobéissance civile : le mariage gay à San Francisco et à Bègles
Extrait du sommaire : «UNE COMMUNAUTÉ EN QUÊTE DE RELAIS POLITIQUE. Une minorité fédérée autour d'associations. Un manque de résultats auprès des institutions politiques . 2004 - LA FENÊTRE D'OPPORTUNITÉ. L'inscription de...»
Droit au mariage et convention européenne des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «La recherche d'assises légales à des revendications idéologiques. Les fondements juridiques avancés par les états étrangers. Les fondements juridiques avancés par l'état français. L'articulation de...»
Les garanties d’oboulo.com :
