Les effets de la nullité dans le cas de l'irrégularité d'un contrat
Extrait du sommaire : «L'étendue de l'annulation sur le contrat. La solution insuffisante apportée par le législateur. Une simplification du principe opérée par la jurisprudence. La rétroactivité de l'anéantissement. Le principe de...»
Le caractère rétroactif de la nullité du contrat
Extrait du sommaire : «Le principe de la rétroactivité de la nullité du contrat : l'anéantissement de l'acte passé. Un contrat censé n'avoir jamais existé. L'engagement de la responsabilité de l'auteur. Les conséquences de la...»
La théorie des nullités : principes généraux
Extrait du sommaire : «Les causes de nullité. Les classifications des nullités. Sens et portée de la distinction entre nullité absolue et nullité relative selon la doctrine classique. Sens et portée véritables de la distinction entre...»
Peut-on passer outre la nullité des actes ?
Extrait du sommaire : «Le risque de nullité des conventions procède de la volonté du législateur et du juge de restaurer une part d'équité dans les relations contractuelles que les parties et les tiers ne sauraient ignorer. La...»
Droit des sociétés : Commentaire de l'arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 20 novembre 2001
Extrait du sommaire : «La volonté de limiter les possibilités d'ouverture d'actions tendant à la nullité d'un contrat de société. Le refus d'un point de départ différé pour le délai de prescription des actions en...»
La distinction entre nullités absolues et nullités relatives
Extrait du sommaire : «Principe de la distinction entre nullités absolues et nullités relatives. Naissance et évolution de la distinction. Applications de la distinction. Régime des nullités absolues et des nullités relatives. L'extinction de...»
La qualification procédurale de l'exception de nullité contractuelle
Extrait du sommaire : «La qualification de défense au fond déduite des conditions de recevabilité de l'exception de nullité du contrat. . Les conditions liées au délai .. Les conditions liées au contrat contesté. . Une qualification...»
La S.A.R.L.
Extrait du sommaire : «Le contrôle des conventions réglementées. Le principe du contrôle des conventions réglementées. L'exigence d'une approbation préalable des associés. Les conditions de validité de l'approbation des...»
Les contrats
Extrait du sommaire : «La formation des contrats. Principe de l'autonomie de la volonté . L'existence du contrat, l'offre et l'acceptation . Le problème du formalisme et la preuve du contrat. Les conditions de validité du contrat. L'objet. La cause . La...»
Le contrat de société et la personnalité morale
Extrait du sommaire : «Le contrat de société. Les conditions de fond. Les conditions spécifiques. La personnalité morale . La personnalité morale . Le statut de la société en formation. Les effets de la personnalité morale. Les...»
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