La typologie des marchés publics
Extrait du sommaire : «Classification selon l’objet des marchés. Une classification tripartite. Les exceptions à l’entrée de certains contrats dans la catégorie des marchés publics. La classification selon la...»
Droit de l'exécution
Extrait du sommaire : «Principes généraux du droit de l'exécution forcée. Les sources. Les acteurs et intervenants. Les conditions de mise en 'uvre. Les titres exécutoires. Les obstacles et les limites. Le juge de l'exécution....»
L'offre publique obligatoire (OPO)
Extrait du sommaire : «Un champ d'application restreint. Caractère limitatif des cas d'ouverture. Exceptions au dépôt obligatoire d'une offre publique. Le dépôt obligatoire d'une OPR : la volonté de protéger les minoritaires. Le cas de la détention d'au moins 95% des...»
Droits des obligations : 22 fiches
Extrait du sommaire : «Les classifications des contrats. Lesn classifications des contrats d'après le Code civil. Les classifications sous-entendues par le Code civil. Les classifications apparues postérieurement au Code civil. La théorie de l'autonomie de la...»
Les structures juridiques d'exploitation
Extrait du sommaire : «L'entreprise individuelle commerciale ou artisanale. L'apport du droit civil. L'apport du droit fiscal. L'apport du droit commercial. L'entreprise sociétaire. Ensemble des règles communes qui s'appliquent à l'ensemble des sociétés dotées de la...»
La responsabilité délictuelle du notaire
Extrait du sommaire : «L'étendue de la responsabilité délictuelle du notaire. Le devoir d'authentification. Le devoir de conseil. La mise en 'uvre de la responsabilité délictuelle. Conditions de droit commun : Article 1382 du code civil. La reconnaissance de conseils...»
Création d'une EURL : explications
Extrait du sommaire : «Création par constitution d'une société nouvelle (constitution ' ab initio'). Conditions de fond. Conditions de forme. Autres modes de constitution d'une EURL. Réunion en une seule main de toutes les parts sociales d'une SARL. Transformation d'une...»
Instruments de paiement et de crédit
Extrait du sommaire : «Les instruments de crédit. Les instruments de paiement....»
La procédure d'injonction de payer
Extrait du sommaire : «Les modalités de la requête du créancier. Les formalités antérieures à la requête. Les modalités d'obtention de l'ordonnance portant injonction de payer. Les pouvoirs du juge dans le cadre de la délivrance de l'ordonnance. La signification : une...»
Le CDD dans les relations de travail de droit privé et de droit public: vers un rapprochement?
Extrait du sommaire : «La formation de la relation contractuelle de travail : une apparente convergence de techniques. Approche comparee de l'encadrement du contrat a duree determinee. Le caractere hybride du contrat aide a duree determinee. La cessation de la relation...»
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