Les effets patrimoniaux du mariage, du pacs et du concubinage
Extrait du sommaire : «Les effets patrimoniaux pendant la communauté de vie. Les devoirs financiers réciproques des membres de l'union. Le régime des biens des membres de l'union. Les effets patrimoniaux lors de la dissolution de l'union. L'influence du...»
Le droit de la famille : les trois formes de conjugalité (concubinage, mariage et PACS)
Extrait du sommaire : «Les trois formes de conjugalité : le concubinage, le PACS et le mariage. Effets. Conditions. Fin de l'union. Les différents aspects pour chaque forme de conjugalité. Conditions d'accès à cette conjugalité . Modes de...»
L'union libre
Extrait du sommaire : «Le concubinage : peu de droits accordés par la loi. L'inexistence des droits et des devoirs du mariage. Une distinction du mariage : une exclusion des régimes matrimoniaux. La jurisprudence : une volonté de garantir les droits des...»
Fiançailles, PACS, concubinage
Extrait du sommaire : «Articles à connaître (Code civil). Précis de cours. Les fiançailles. Les effets du Pacte civil de solidarité (PACS). Le concubinage. Exercices de travaux dirigés. Lecture et analyse de Cass. Civ. 1ere 29 avril 1981...»
Le PACS, un mariage bis ?
Extrait du sommaire : «De fausses distinctions entre PACS et mariage. L'ouverture du PACS aux couples homosexuels. Le régime primaire impératif des époux. La vocation successorale du conjoint survivant. Des distinctions ´cachées ´ mais...»
Que vaut l'affirmation selon laquelle le législateur et la jurisprudence favoriseraient à l'époque contemporaine l'union libre au détriment du mariage ?
Extrait du sommaire : «Une favorisation fortuite. Les avantages du mariage. Les inconvénients du mariage. Une affirmation excessive. La reconnaissance d'une union homosexuelle. Le PACS : vers un nouveau mariage ?....»
Nature juridique du pacte civil de solidarité
Extrait du sommaire : «Le régime contractuel du pacte civil de solidarité (PACS). La volonté des parties : pierre angulaire du PACS. Des effets patrimoniaux limités dans le temps. L'ambiguïté du PACS : un contrat de couple empreint d'un...»
Comparaison : le pacte civil de solidarité et le mariage
Extrait du sommaire : «Le Pacte Civil de Solidarité : « un quasi-mariage ». Le Pacte Civil de Solidarité : « un mariage de fond ». Les caractères propres au Pacte Civil de Solidarité. Une même organisation du patrimoine. La...»
Famille et parenté
Extrait du sommaire : «Le couple. Le couple non marié. Le couple marié. La dissolution du mariage. Le divorce. La séparation de corps....»
Les concubinages
Extrait du sommaire : «La reconnaissance. Le régime....»
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