Les effets de la solidarité passive
Extrait du sommaire : «Les effets principaux. Obligation à la dette : rapport créancier/débiteur. Contribution à la dette : relations entre codébiteurs. Effets secondaires. Fondement et étendue. Similitude avec notions proches....»
La solidarité en droit civil
Extrait du sommaire : «Les sources de la solidarité en droit civil. Source conventionnelle de la solidarité. Source légale de la solidarité. Source judiciaire de la solidarité. Les effets de la solidarité en droit civil. La solidarité active. Solidarité...»
Les mécanismes classiques de garanties personnelles alternatives
Extrait du sommaire : «La solidarité passive. Les conditions. Les effets de cette solidarité. La promesse de porte-fort. La délégation....»
Chambre commerciale de la Cour de Cassation, 16 septembre 2008 - opposabilité au créancer d'une exception personnelle au codébiteur failli
Extrait du sommaire : «La non-opposabilité au créancier d’une exception personnelle au codébiteur failli par son codébiteur solidaire. La solidarité passive et ses effets entre les codébiteurs solidaires. Les effets de la...»
Cour de cassation, chambre commerciale, 28 mars 2006 - la solidarité passive
Extrait du sommaire : «Faculté du codébiteur solidaire à se prévaloir de la transaction conclue entre un autre codébiteur et le créancier commun. La mise à l’écart de la représentation mutuelle...»
Solidarité et obligation in solidum
Extrait du sommaire : «L'autonomie de l'obligation in solidum par rapport à la solidarité dépend de son fondement théorique. La théorie de l'équivalence des conditions permet une distinction radicale entre solidarité et obligation in solidum. La théorie de la causalité...»
L'obligation : modalités et garantie de paiement
Extrait du sommaire : «Les modalités de l’obligation temporelles. La condition : un rempart contre l’engagement avec un insolvable. Le terme : un droit exceptionnel du créancier. Les modalités de l’obligation subjectives. La...»
Obligations solidaire et obligation in solidum
Extrait du sommaire : «La proximité de régime des obligations solidaires et in solidum. Au niveau des rapports entre débiteur solvens et co-débiteurs. Au niveau des rapports entre créancier et co-débiteurs solidaires. La distinction des obligations solidaires et in...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 28 mars 2006 - l'effet d'une transaction conclue entre le créancier et un codébiteur envers un autre codébiteur
Extrait du sommaire : «Dans la continuité d'une protection des débiteurs. Un principe clair et semblable à la jurisprudence antérieure. Un fondement obscur et différent de la jurisprudence antérieure. Dans la continuité d'une insécurité pour le créancier. Une condition à...»
Cour de cassation, 10 mai 1988 - l'engagement solidaire se transmet-il aux héritiers ?
Extrait du sommaire : «L’engagement solidaire. La caution solidaire. La pérennisation de la solidarité après le décès du cautionnaire. La place des héritiers de la caution. Les effets de la solidarité. Les...»
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