Les effets de la solidarité passive
Extrait du sommaire : «Les effets principaux. Obligation à la dette : rapport créancier/débiteur. Contribution à la dette : relations entre codébiteurs. Effets secondaires. Fondement et étendue. Similitude avec notions proches....»
La solidarité en droit civil
Extrait du sommaire : «Les sources de la solidarité en droit civil. Source conventionnelle de la solidarité. Source légale de la solidarité. Source judiciaire de la solidarité. Les effets de la solidarité en droit civil. La solidarité...»
Les mécanismes classiques de garanties personnelles alternatives
Extrait du sommaire : «La solidarité passive. Les conditions. Les effets de cette solidarité. La promesse de porte-fort. La délégation....»
Les effets de la mobilité du capital en droit du travail (article L122-12)
Extrait du sommaire : «Le principe de continuité de la relation de travail. La continuité des sources normatives. La continuité des accessoires contractuels. La rupture de la relation de travail durant période ayant trait au transfert de...»
Solidarité et obligation in solidum
Extrait du sommaire : «L'autonomie de l'obligation in solidum par rapport à la solidarité dépend de son fondement théorique. La théorie de l'équivalence des conditions permet une distinction radicale entre solidarité et obligation in...»
L'obligation : modalités et garantie de paiement
Extrait du sommaire : «Les modalités de l'obligation temporelles. La condition : un rempart contre l'engagement avec un insolvable. Le terme : un droit exceptionnel du créancier. Les modalités de l'obligation subjectives. La solidarité passive ou...»
Obligations solidaire et obligation in solidum
Extrait du sommaire : «La proximité de régime des obligations solidaires et in solidum. Au niveau des rapports entre débiteur solvens et co-débiteurs. Au niveau des rapports entre créancier et co-débiteurs solidaires . La distinction des...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 28 mars 2006 - l'effet d'une transaction conclue entre le créancier et un codébiteur envers un autre codébiteur
Extrait du sommaire : «Dans la continuité d'une protection des débiteurs. Un principe clair et semblable à la jurisprudence antérieure. Un fondement obscur et différent de la jurisprudence antérieure. Dans la continuité d'une...»
Solidarité et compte bancaire
Extrait du sommaire : «La solidarité dans les rapports internes à la convention de compte bancaire. Une solidarité active et/ou passive. Une solidarité strictement cantonnée aux rapports des parties à la convention de compte. La...»
Le lien d'obligation
Extrait du sommaire : «L'obligation bilatérale : un lien entre un débiteur et un créancier. Un lien temporaire et transmissible. Un pouvoir de contrainte du créancier sur le débiteur. Cas de l'obligation plurale. L'obligation conjointe et...»
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