Les effets des traités pour les Etats qui n'y sont pas parties
Extrait du sommaire : «Le principe de l'effet relatif des traités. Un principe dégagé par la jurisprudence. Une règle présente dans la Convention de Vienne. L'existence de (fausses) exceptions au principe de l'effet relatif des traités. Les...»
La conclusion et les effets des traités en droit international public
Extrait du sommaire : «La conclusion des traités, condition de validité formelle. La notion de conclusion. Les trois phases de la procédure de conclusion : la négociation, la signature et la ratification. Diversité des procédures de...»
Effets des traités internationaux
Extrait du sommaire : «Les effets des traités à l'égard des parties. Les conditions d'exécution des traités. L'interprétation des traités. Les garanties d'exécution des traités. Les effets des traités à l'égard...»
Les traités : limites ou attributs de la souveraineté étatique
Extrait du sommaire : «La conclusion du traité : la liberté contractuelle est une prérogative étatique encadrée par les conditions contraignantes du droit international. Champ d'application de la liberté d'engagement étatique. Les...»
L'évolution du droit des réserves aux traités internationaux
Extrait du sommaire : «D'une application stricte vers un assouplissement de la pratique. L'application première : une application stricte. Les assouplissements opérés de la pratique du droit de réserves. Une évolution reprise et consacrée...»
Les sources du droit international public : les traités
Extrait du sommaire : «Quant au Richeland. Quant à la Laurentie....»
Les réserves
Extrait du sommaire : «La réserve :face unilatérale de la Convention.. La réserve : au-dela de l´interprétation.. La réserve : consecration de la liberté des parties.. La réserve : condition de renforcement du droit international...»
La conclusion des traités et la Convention de Vienne de 1969
Extrait du sommaire : «Le processus de conclusion préconisé par la CV : un parcours balisé pour l'entrée en vigueur du traité . La mise en avant de principes essentiels lors de la conclusion des traités . Les mécanismes de reconnaissance...»
Dénonciation par le Sénégal des conventions de Genève sur le droit de la mer
Extrait du sommaire : «Les faits. Mise en évidence du problème de droit et solutions....»
Exemple de plaidoirie dans un litige entre Etats devant la cour internationale de justice
Extrait du sommaire : «L'opposabilité du système Antarctique à Gorfouland . La situation objective créée par le traité de Washington . La nature coutumière de certaines normes issues de la convention . La réfutation de certains...»
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