Les effets de commerce

Exposé Comptabilité & finances Finance

Date de publication :

06/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

12 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

2 fois

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Sommaire :

Sommaire

La traite ou lettre de change
1. Définition
2. Les conditions de validation
3. Les caractéristiques de la lettre de change
4. L'escompte de la lettre de change
Le billet à ordre
Le warrant
La comptabilisation des effets de commerce
1. L'encaissement des effets de commerce
2. La circulation des effets de commerce
Les incidents de paiement des effets de commerce
1. Cas où un accord est possible
2. Les effets impayés

Résumé :

L'effet de commerce est un titre négociable qui constate au profit du porteur une créance de somme d'argent et sert à son paiement à une date donnée.
Il existe trois types d'effets de commerce : la lettre de change, le billet à ordre ainsi que le warrant.

Rappels historiques:
- L'effet de commerce est avant tout un instrument de paiement : il apparaît au Moyen Age sur base d'un contrat de change. C'est-à-dire une convention par laquelle le donneur fournissait une somme d'argent au preneur et recevait en échange un engagement payable à terme mais en un autre lieu et en une autre monnaie. Le donneur est le bailleur de fonds, le preneur, celui qui les prend. Un tiré se charge du paiement au profit d'une 4e personne : le bénéficiaire.
L'exécution du contrat est possible par une lettre adressée par le tireur au tiré. Cette lettre est confiée par le tireur au donneur de valeur qui la remet au bénéficiaire, lequel la présentera au tiré pour obtenir son paiement.
=> Intérêt : éviter tout transfert d'argent car routes peu sûres. La lettre est remise par le paiement d'achats (foires). Le tiré paiera car il est le correspondant habituel du tireur.

- C'est également un instrument de crédit : au 16e (technique de l'endossement), 17e (clause à ordres) puis avec la création de l'escompte. On assure alors la transmission de l'effet de commerce au profit du banquier et en contrepartie, ce dernier remettra du fonds correspondant à la valeur de l'effet permettant au bénéficiaire de l'affaire d'obtenir un paiement anticipé.
Ils deviennent définitivement un instrument de crédit lorsque le chèque les remplacera dans leur fonction d'instrument de paiement.