Les effets du contrat

Date de publication :

20/09/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

15 pages

Niveau :

expert

Consulté :

2 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Les effets du contrat Sommaire

 
  1. La force obligatoire du contrat
    1. Le principe de la force obligatoire du contrat et le juge
    2. La force obligatoire du contrat et les parties
  2. L'effet relatif du contrat
    1. La signification et la portée de l'effet relatif des contrats
    2. Les exceptions à l'effet relatif
  3. Les sanctions de l'inexécution des contrats
    1. Sanctions spécifiques au contrat synallagmatique
    2. La responsabilité contractuelle

Résumé :

« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Les parties ne peuvent donc plus revenir en arrière : elles sont liées à pacte sunt servanda, c'est-à-dire liées à leur engagement à la parole donnée.
Mais bien souvent, il faut faire appel au tiers pour résoudre des difficultés : le juge.
Le juge ne doit pas se substituer aux parties en raison du consensualisme et de la liberté contractuelle. Il doit uniquement vérifier que les parties ont bien exécuté leur obligation. Pourtant, le juge dispose de pouvoirs non négligeables concernant le contrat. Ces pouvoirs ont fait l'objet de critiques dans la mesure où ils peuvent porter atteinte à la force obligatoire des contrats. Mais pour d'autres auteurs, au contraire, l'intervention du juge permet que le contrat soit exécuté comme les parties l'avaient voulu. Le juge est alors le révélateur de la force obligatoire des contrats.
Globalement le juge doit s'attacher à ce que les parties ont voulu. Cela limite les pouvoirs d'interprétation et de modification du juge.
Le juge n'a pas l'interdiction d'interpréter le contrat mais il doit pour autant limiter son intervention interprétative. Il s'agit surtout de déterminer ce que les parties ont voulu.

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A propos de l'auteur :

pencil image Lou S. assistante de justice
Niveau :Expert Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Paris I La Sorbonne

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