Les effets du contrat de vente : La résolution du contrat de vente consécutive à une inexécution de l’acquéreur

Exposé Droit privé & contrat Droit des obligations

Date de publication :

11/04/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

La résolution de la vente pour défaut de paiement du prix
1. les différents modes de résolution
2. les effets de la résolution pour non paiement du prix
La résolution de la vente pour défaut de retirement
1. conditions d'applications de l'article 1657 du code civil
2. Les effets de la résolution pour défaut de retirement

Résumé :

Les obligations de l'acheteur sont la contrepartie des obligations du vendeur. A la lecture du code civil, les obligations de l'acquéreur ne sont pas nombreuses. La principale obligation, selon l'expression même de l'article 1650 du code civil, est de payer le prix. Le défaut de paiement offre au vendeur plusieurs possibilités d'actions (action en paiement du prix ou demander la résolution de la vente).

Qu'en est il de la résolution du contrat de vente consécutive à une inexécution de l'acquéreur ?

Tout d'abord, l'article 1658 du code civil émet une distinction entre la nullité et la résolution du contrat. Il y a nullité lorsque le contrat est affecté dès sa naissance d'un vice susceptible d'entraîner sa disparition. Il y a résolution lorsque le contrat, originairement exempt de tout vice, se trouve détruit par une circonstance postérieure.

Pourtant, nullité et résiliation entraînent toutes deux l'anéantissement rétroactif du contrat, replaçant les parties dans la même situation que si la vente n'avait jamais eu lieu et les obligeant à se faire respectivement raison des prestations effectuées à tort, ainsi qu'à s'indemniser mutuellement des préjudices causés à l'une ou à l'autre soit du fait de l'annulation du contrat, soit par l'usage fait des prestations indues.

Devant la carence de son acheteur concernant ses obligations résultant du contrat de vente, le vendeur pourra donc demandé à être lui-même dispensé de ses propres obligations au moyen de la résolution du contrat, conformément au principe édicté par l'article 1184 du code civil, que l'article 1654 ne fait que rappeler à propos de la vente : « si l'acheteur ne paie pas le prix, le vendeur peut demander la résolution de la vente ».

L'acheteur doit par conséquent respecter les obligations que le contrat de vente met à sa charge s'il ne veut pas risquer que son vendeur demande la résolution du contrat. Cependant, le vendeur a le choix entre demander la résolution ou l'exécution forcée du contrat. Le vendeur, en exerçant l'une des actions, n'est pas présumé avoir du même coup renoncé à l'autre action. La résolution est toujours possible.

Quelles sont les obligations de l'acquéreur pouvant entraîner la résolution de la vente s'il ne les respecte pas ? Que contiennent ces obligations ? Quels sont les effets de la résolution ?

Nous verrons dans un premier temps la résolution de la vente pour défaut de paiement du prix (I), puis nous nous pencherons sur la résolution de la vente pour défaut de retirement (II).