Les effets du divorce

Date de publication :

29/03/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

28 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Les effets du divorce Sommaire

 
  1. Les effets de nature personnelle
    1. Les effets relatifs à la personne des époux
    2. Les effets relatifs aux enfants
  2. Les effets de nature patrimoniale
    1. La liquidation du passé
    2. La prestation compensatoire

Résumé :

Le prononcé du divorce a pour effet principal de dissoudre le lien conjugal, c'est-à-dire d'y mettre fin sans rétroactivité. De ce fait, cet état nouveau créé entre les époux implique un certain nombre d'effets de nature personnelle (Le divorce étant prononcé, les époux redeviennent célibataires. Ainsi, les devoirs et obligations du mariage disparaissent. Chaque époux retrouve ses biens et a à nouveau le droit de se remarier. A ce sujet, il faut remarquer que la loi du 26 mai 2004 a supprimé le délai de viduité, d'une durée de trois cent jours, prévu à l'article 261 du Code civil, que la femme divorcée devait respecter afin d'éviter la confusion des paternités ainsi que de nature patrimoniale.

Les internautes ont également acheté :

Les effets patrimoniaux du mariage, du pacs et du concubinage

Exposé  |  20/03/2007   |  fr  |  .doc  |  5 pages

Le rôle de la possession en droit de la filiation

Exposé  |  30/05/2007   |  fr  |  .doc  |  2 pages

Le divorce et la faute

Exposé  |  11/06/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

La prestation compensatoire: mécanisme et évolutions

Exposé  |  09/08/2002   |  fr  |  .doc  |  6 pages

Le divorce par consentement mutuel

Exposé  |  14/11/2001   |  fr  |  .doc  |  7 pages

Voir docs similaires : Droit de la famille

1
 
Les causes, procédures et effets du divorce

Cours  |  26/01/2009   |  fr  |  .doc  |  26 pages

2
 
Le divorce, entre droit au bonheur et raison d'Etat

Exposé  |  09/06/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

3
 
Le divorce à l'époque Révolutionnaire

Exposé  |  23/03/2007   |  fr  |  .pdf  |  7 pages

4
 
Les conséquences pécuniaires du divorce

Exposé  |  16/05/2009   |  fr  |  .doc  |  9 pages

5
 
Le mariage: formation et effets

Exposé  |  23/01/2002   |  fr  |  .doc  |  6 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit de la famille

1
 
Le droit de la famille : les trois formes de conjugalité (concubinage, mariage et PACS)

Fiche  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
La rupture du concubinage et du PACS - cas pratiques

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
La filiation : trois cas pratiques

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

4
 
Cas pratique sur les fiançailles

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
Première chambre civile de la Cour de cassation, 11 février 1997 - la création d'une société de fait entre concubins

Commentaire d'arrêt  |  04/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Clémence A. Etudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Université René Descartes Paris V