Les effets de la filiation et l'ordonnance du 4 juillet 2005

Date de publication :

08/09/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire Les effets de la filiation et l'ordonnance du 4 juillet 2005 Sommaire

 
  1. Egalité de la filiation.
    1. Distinguer la filiation naturelle simple.
    2. Attitude du législateur à l'égard des enfants adultérins.
  2. La vérité de la filiation.
    1. Quelle vérité ?.
    2. La vérité sociologique.

Résumé :

La réforme du droit de la filiation se situe dans le vaste mouvement législatif qui reconstruit peu à peu tout le droit de la famille en insérant dans le cadre conservé du Code civil des éléments nouveaux.
Prise sur le fondement de la loi du 9 décembre 2004 de simplification du droit, l'ordonnance portant réforme de la filiation (n 2005-759 du 04 juillet 2005) réorganise selon un plan clair et épuré ce chapitre du Code civil.

Cette ordonnance tire les conséquences de l'égalité entre les enfants et ce, quelles que soient les conditions de leur naissance. Les notions de filiation légitime et naturelle sont abandonnées puisqu'elles ont perdu toute portée depuis la consécration par le législateur de l'égalité parfaite entre les enfants.

Par cette réforme, faut-il encore distinguer la filiation naturelle simple et la filiation adultérine ou incestueuse ?
L'étude des principes d'égalité puis de vérité permet de comprendre quel rapport le construit entretient désormais avec le donné factuel. La filiation juridique s'élabore sur le lien biologique unissant l'enfant à chacun de ses père et mère (principe de vérité), sans grande considération pour les liens unissant ses auteurs entre eux (principe d'égalité).

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A propos de l'auteur :

pencil image Laëtitia M. Etudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Droit civil Ecole, université : Assas

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