Les effets du jugement

Exposé Droit privé & contrat Droit civil

Date de publication :

28/11/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Le jugement : trois effets engendrés, mais non simultanés
1. Autorité de la chose jugée
2. Dessaisissement du juge
3. Force exécutoire
« L'après jugement » : quand le jugement produit-il ses effets ?
1. La date de notification : date de production des effets du jugement qui devient exécutoire
2. Les arguments en faveur de cette doctrine

Résumé :

Le jugement est l'acte écrit dans lequel est constatée la décision du juge. Au sens strict, il s'agit uniquement d'une décision rendue par une juridiction de premier degré. Dans une acceptation plus large, que nous retiendrons ici, on entend par jugement toute décision de justice, peu importe le degré de juridiction dont elle émane.
Ce jugement engendre divers effets. D'une part, il produit des effets particuliers variables selon l'objet du litige et du contentieux (annulation d'un acte administratif, condamnation à une peine, prononciation d'un divorce...). Les jugements sont dits déclaratifs lorsqu'ils constatent un droit et constitutifs lorsqu'ils créent une situation nouvelle. D'autre part, un jugement rendu présente trois caractéristiques essentielles : en principe, toute décision juridictionnelle produit trois effets. Le jugement est doté de force exécutoire, c'est-à-dire qu'il peut donner lieu à une exécution forcée pour que la décision de justice soit respectée. Il dessaisit le juge, c'est-à-dire que le juge ne peut plus rejuger l'affaire, ni modifier son jugement. Il a aussi l'autorité de la chose jugée, c'est-à-dire que la même affaire ne peut être portée à nouveau devant un juge.

Toutefois, face à ces trois notions, la doctrine est toujours divisée quant à la date de production des effets du jugement. Par exemple, en 2005, la Cour de cassation fut saisie d'un pourvoi posant la question des effets du jugement. Dans un arrêt du 16 décembre 2005 de Chambre Mixte, il fut statué que la force jugée attachée à une décision judiciaire dès son prononcé ne peut avoir pour effet de priver une partie d'un droit tant que cette décision ne lui a pas été notifiée. Toutefois, cette décision n'entérine pas la division doctrinale quant à l'application des décisions judiciaires dans le temps. Dès lors, quels effets produit un jugement et quand est-ce que le jugement produit ses effets ?
L'analyse des trois notions précitées (force exécutoire, dessaisissement du juge, autorité de la chose jugée) préside à l'étude des effets du jugement (I), mais une question s'offre à nous : quand est-ce qu'un jugement produit ses effets ?