Effets des traités internationaux

Tout traité produit un effet de droit entre les Etats qui y sont parties par la création d'obligations et de droits. En principe le traité n'a d'effet qu'entre les Etats contractants, mais il se peut que ses effets s'étendent à l'égard des tiers.

Le caractère obligatoire des traités est fondé sur des règles coutumières qui définissent et limitent les obligations résultant du traité. Les principes essentiels sont les suivants :
1 - Le consentement donné en bonne et due forme lie l'Etat.
2 - La règle " Pacta sunt servanda ". Cette règle qui commande un certain comportement dans l'exécution du traité, a été consacrée par la convention de Vienne qui, en son article 26, dispose : " Tout traité en vigueur lie les parties et doit être exécuté par elles de bonne foi ".
3 - Principe de l'obligation incombant à l'Etat.
4 Principe de la primauté des obligations résultant du traité sur le droit interne dans les rapports internationaux.