L'efficacité des clauses limitatives de responsabilité
Extrait du sommaire : «Le principe de la validité de ces clauses : une efficacité assurée. Un principe reconnu par le droit positif. Un principe reconnu par la jurisprudence. Un principe encadré : une efficacité limitée. Les exceptions à...»
Les clauses limitatives et exonératoires de la responsabilité civile
Extrait du sommaire : «Domaine et fondement de ces clauses. Des clauses en principe réservée à la responsabilité contractuelle. Des limites légales ou réglementaires. Des limites conventionnelles. Validité et efficacité de ces...»
Le juge et les clauses relatives à la responsabilité contractuelle
Extrait du sommaire : «La validité des clauses limitatives de responsabilité, principe ou exception ?. La faute lourde chasse l'exonération légale de responsabilité. L'élargissement du domaine de la cause par le juge. La faute lourde...»
Chambre commerciale de la Cour ce cassation, 30 mai 2006 - les clauses limitatives d'indemnisation
Extrait du sommaire : «La réaffirmation de la jurisprudence Chronopost du 22 octobre 1996. La cause : condition de validité de la convention. La mise à l'écart de la clause limitative de responsabilité en cas de manquement à une obligation...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 22 octobre 1996 - l'exclusion de la clause limitative de responsabilité d'un contrat
Extrait du sommaire : «L'extension de la notion de faute lourde dans un but de réparation. L'exclusion des clauses limitatives de responsabilité en cas de faute . L'extension de la faute lourde exclusive des clauses limitatives de responsabilité...»
Commentaire d'arrêt : Chambre mixte, 22 avril 2005
Extrait du sommaire : «Les clauses limitatives de responsabilité. La clause limitative de responsabilité réputée non écrite pour manquement à une obligation essentielle. L'indemnisation applicable au retard de livraison. La faute lourde et...»
Chambre commerciale, 30 mai 2006 Chronopost
Extrait du sommaire : «La nullité de la clause forfaitaire d'indemnisation : une confirmation de la jurisprudence Chronopost 1. Le principe de validité des clauses limitatives de responsabilité. L'exception au principe de validité sur le fondement...»
Les clauses abusives entre professionnels
Extrait du sommaire : «La protection minimale et controversée du professionnel par le droit de la consommation . Une protection conditionnée . Une protection controversée . La protection du professionnel par le recours au droit commun des...»
Cas pratiques de droit des obligations
Extrait du sommaire : «Cas n°1 - La nature des obligations qui lient la SNCF à ses voyageurs. Le non-cumul des responsabilités . De l'arrêt fondateur du 21 novembre 1911 à celui du 07 mars 1989 . Le cas d'un voyageur victime d'une agression...»
Première chambre civile de la cour de cassation, 2 décembre 1997 - l'obligation de conseil de l'entrepreneur
Extrait du sommaire : «Théorie des risques ou responsabilité contractuelle. La mise à l'écart de l'article 1788 du Code Civil. Une obligation de conseil à la charge de l'entrepreneur. Le refus d'une exonération limitant le devoir de...»
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