Efficacité de la justice pénale des mineurs
Extrait du sommaire : «Un droit pénal théoriquement adapté et cohérent. Le droit pénal substantiel des mineurs. Le droit pénal procédural des mineurs. Une pratique pénale perfectible. Les dysfonctionnements de l'institution...»
Yves Charpenel, "Notre justice pénale, Essai sur le pourquoi et le comment de la justice pénale : tout ce qu'il faut savoir et comprendre de la justice pénale"
Extrait du sommaire : «Une justice si particulière. Notre justice pénale repose sur un objectif original : lutter contre les infractions. Notre justice pénale repose sur des principes particuliers. Notre justice pénale est mise en oeuvre par des...»
La justice pénale du mineur
Extrait du sommaire : «Les juridictions. Les juridictions spécifiques : le juge pour enfants et le tribunal pour enfants. Les juridictions de droit commun spécialisées. Les sanctions. Les mesures éducatives. Les mesures répressive...»
La justice des mineurs
Extrait du sommaire : «Les faiblesses du modèle protectionnel. La négation du social. Une conception réductrice de l'éducation . Une philosophie négative de l'enfance. Vers un nouveau droit pénal des mineurs . La responsabilité...»
La garde à vue des mineurs
Extrait du sommaire : «Le champ d'application de la garde à vue. Quant aux personnes . Dans le temps . La protection du mineur gardé à vue . Les droits accordés au mineur . Contrôle de la procédure de la garde à vue ....»
L'enfermement comme solution à la délinquance des mineurs
Extrait du sommaire : «La prison, solution contestée à la délinquance des mineurs . Les alternatives à la prison introduites par la loi Perben I. La création d'Etablissements pénitentiaires spécialisés pour les mineurs (EPM). La...»
Le majeur sous curatelle et la procédure pénale
Extrait du sommaire : «L'inaptitude du prévenu à exercer effectivement son droit à un procès équitable. L'effectivité du droit à un procès équitable. L'influence du placement sous curatelle. L'obligation de remédier à...»
Le lien étroit entre le droit pénal et la procédure pénale selon le professeur Philippe Conte
Extrait du sommaire : «Le droit pénal en tant que « droit de la sanction » : une notion ancienne . Le droit pénal : droit de la sanction . Sanctionner de manière effective : une notion qui prend forme dès 1789. Une notion également...»
Le rôle de la sanction pénale
Extrait du sommaire : «« Surveiller et punir » : voilà les fonctions premières assignées à la sanction pénale pour protéger la société. Marquer le corps du coupable pour protéger le corps de l'Etat. Marquer les...»
La correctionnalisation judiciaire
Extrait du sommaire : «Une pratique longtemps illégale. Une qualification incertaine. Une insécurité juridique certaine. Une pratique pourtant nécessaire. Les raisons d'être de la correctionnalisation. La consécration de la...»
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