Quelle efficacité des mécanismes internationaux de protection des Droits de l'Homme ?
Extrait du sommaire : «Une évolution de nature et de portée des mécanismes de protection des droits de l'homme : vers une efficacité accrue. L'évolution de procédés des mécanismes de protection internationaux des droits de l'homme...»
La protection du droit au respect de la vie privée dans le cadre du Comité des Droits de l'Homme des Nations Unies et de la Cour européenne des droits de l'Homme et des Libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «Approche classique de la vie privée, la protection de la « Vie privée personnelle ». L'intimité de la vie privée. La protection du domicile. La liberté sexuelle. Extensions conceptuelles de la notion de « vie...»
Investissements internationaux, protection de l'environnement et droits de l'homme
Extrait du sommaire : «L'absence de droit international économique : le vide juridique. Les outils qui visent à protéger droits de l'homme, de l'environnement et du travail dans le cadre des investissements internationaux. Les initiatives volontaires . Les...»
L'efficacité des mécanismes de protection dans la Charte sociale européenne
Extrait du sommaire : «Les mécanismes de protection prévus par la charte sociale européenne. La procédure traditionnelle de contrôle. La procédure de réclamation collective prévue par le protocole de 1995. L'efficacité...»
L'internationalisation des droits de l'Homme constitue-t-elle une garantie de leur effectivité ?
Extrait du sommaire : «Système universel : Une garantie des droits de l'Homme peu satisfaisante. Mise en place, par l'ONU, d'un mécanisme important de protection des droits de l'Homme. Mise en 'uvre du mécanisme : une garantie relative des droits de...»
L'internationalisation des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «L'internationalisation des droits de l'Homme ou une protection renforcée à l'échelle mondiale. La multiplicité et la diversité des sources internationales de protection. Un mécanisme original de...»
L'efficacité de la justice pénale internationale
Extrait du sommaire : «Une meilleure protection des libertés publiques par l'élaboration d'une justice pénale internationale. La justice pénale internationale rendue par les Etats garante d'une protection élargie des libertés publiques. La...»
L'internationalisation du droit des libertés publiques et la protection des droits
Extrait du sommaire : «L'influence en droit interne de l'émergence d'un panel de textes internationaux garant des libertés publiques. L'impulsion d'une protection des libertés publiques au travers de la Déclaration universelle des droits de...»
La Convention européenne des Droit de l'Homme est-elle un bon palliatif à l'absence de contrôle de constitutionnalité en France ?
Extrait du sommaire : «L'émergence d'un contrôle de conventionalité comme remède aux insuffisances du contrôle de constitutionnalité et comme progrès à l'Etat de droit. Le contrôle de conventionalité vient remédier...»
Les opérations de maintien de la paix face à l'internationalisation des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «L'organisation des Nations-Unies : garanties de la paix pour l'homme. La charte des Nations-Unies, la reconnaissance d'une sécurité collective. La place prépondérante du Conseil de sécurité des Nations-Unies pour le...»
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