L'efficacité des mécanismes de protection dans la Charte sociale européenne
Extrait du sommaire : «Les mécanismes de protection prévus par la charte sociale européenne. La procédure traditionnelle de contrôle. La procédure de réclamation collective prévue par le protocole de 1995. L'efficacité...»
L'internationalisation du droit des libertés publiques et la protection des droits
Extrait du sommaire : «L'influence en droit interne de l'émergence d'un panel de textes internationaux garant des libertés publiques. L'impulsion d'une protection des libertés publiques au travers de la Déclaration universelle des droits de...»
La Convention européenne des droits de l'Homme est-elle un bon palliatif à l'absence de contrôle de constitutionnalité en France ?
Extrait du sommaire : «La CEDH, de par son statut unique de droit international, et par la jurisprudence des organes de la Convention EDH permet de pallier efficacement à l'absence de contrôle de constitutionnalité en France. La double dimension de la CEDH...»
Vers une protection sociale européenne? Etude prospective des processus de convergence et de divergence des systèmes de protection sociale nationaux et des tentatives de coordination et d'harmonisation de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Des convergences qui s'amorcent et se renforcent?. Des contraintes identiques et grandissantes. Des évolutions similaires. Mais une harmonisation qui reste difficile a mettre en 'uvre . Une grande diversité de conceptions et de...»
La Convention européenne des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «Un système original qui énonce et protège les droits et libertés fondamentaux dans les états membres du conseil de l'Europe. La convention est un texte juridique contraignant qui énonce et précise les droits...»
Faut-il réformer le modèle social européen ?
Extrait du sommaire : «Les diverses déclinaisons du modèle social européen sont aujourd'hui confrontées aux mêmes défis. Malgré de multiples différences nationales. Une communauté de valeurs et d'acquis autorise à...»
La protection des droits fondamentaux
Extrait du sommaire : «Si la protection des droits fondamentaux s'exerce par une garantie concrète et effective de ces droits en France. il n'en demeure pas moins que le rapport des normes internes avec les normes externes des droits fondamentaux reste à...»
La Cour européenne des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «Le statut de la Cour européenne des droits de l'homme. L'organisation de la Cour. Le fonctionnement de la Cour. L'influence de la jurisprudence de la CEDH. L'approfondissement de la CESDH par la Cour. L'influence de la Cour sur la justice et le...»
L'Union européenne est elle une institution primaire ou l'application de la théorie des institutions à l'Union européenne ?
Extrait du sommaire : «Le processus d'intégration des droits de l'homme dans la démarche communautaire. La jurisprudence communautaire et la constitutionnalisation de l' « Union ». La constitutionnalisation de l'Union européenne. Une...»
La protection du droit au respect de la vie privée dans le cadre du Comité des Droits de l'Homme des Nations Unies et de la Cour européenne des droits de l'Homme et des Libertés fondamentales
Extrait du sommaire : «Approche classique de la vie privée, la protection de la « Vie privée personnelle ». L'intimité de la vie privée. La protection du domicile. La liberté sexuelle. Extensions conceptuelles de la notion de « vie...»
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