L’efficacité des défenses anti-OPA en droit français

Exposé Droit privé & contrat Droit des affaires

Date de publication :

27/07/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Les défenses préventives à une offre publique d'achat inamicales sont indispensables mais d'une efficacité souvent relative
1. Des défenses financières efficaces mais souvent très coûteuses
2. Des défenses juridiques plus certaines mais très lourdes
Des défenses en cours d'offre publique sont bien plus limitées et incertaines
1. Les défenses financières de la société cible
2. Les défenses juridiques de la société cible

Résumé :

Ces dernières années et ces derniers mois ont vu se multiplier les offres publiques d'achat « sauvages » ou « inamicales » avec comme exemple d'actualité l'offre de Mittal sur Arcelor. Celles-ci consistent à faire connaître aux actionnaires d'une société cotée une offre d'acquisition de leurs titres à un prix supérieur au cours de bourse. Aussi, pour se prémunir de telles offres publiques inamicales, certaines sociétés ont mis en place des mécanismes anti-opa. Jugées insuffisantes pour certains, conciliant liberté du marché et juste protection des sociétés pour d'autres, ces défenses anti-opa doivent en toute hypothèse respecter le principe général de « relativité des défenses » qui prohibe les mécanismes entravant de façon absolue toute offre publique.
Face à ces opa, les sociétés cotées peuvent adopter diverses mesures de protection. Une société menacée d'opa doit commencer par se prémunir en renforçant ses positions dans le cadre d'une défense passive. Une fois la guerre boursière déclarée, il restera à cette société divers recours, d'efficacité généralement moindre que les précédents. Les défenses anti-opa peuvent donc consister en des défenses préventives à l'offre publique (I) ou en des défenses à une opa déjà en cours souvent moins efficaces (II).