Efficacité de la justice pénale des mineurs

Mémoire Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

29/05/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

59 pages

Niveau :

avancé

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14 fois

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Sommaire :

Sommaire

Un droit pénal théoriquement adapté et cohérent
1. Le droit pénal substantiel des mineurs
2. Le droit pénal procédural des mineurs
Une pratique pénale perfectible
1. Les dysfonctionnements de l'institution judiciaire
2. Une exécution des mesures et jugements problématique

Résumé :

Assurément, notre droit des mineurs est un droit adapté et cohérent (PARTIE I).
Le droit substantiel offre un dosage savant de mesures répressives et éducatives, permettant au juge de prononcer « la » mesure adaptée à la situation et à la personnalité du mineur mis en cause devant lui. Certes, le mineur délinquant est un être en devenir que la société doit éduquer. Mais, il n'est pas exempt pour autant de toute responsabilité. Le droit permet de réprimer un acte déviant et d'éduquer un mineur en difficulté. Loin d'instituer des zones d'impunité, il est, contrairement aux idées reçues, suffisamment répressif. Quant au droit procédural, il se joue des règles formelles de droit commun afin d'optimiser les réponses à la délinquance et de mieux protéger les enfants déviants. Les juges sont des spécialistes des mineurs. Les procédures de jugement s'aménagent en fonction de la particularité de la situation et de la personnalité de l'enfant coupable. Le droit procédural fournit aux acteurs de la justice des mineurs les moyens procéduraux pour parvenir à une individualisation de la réponse sociale à la délinquance juvénile.

Si le droit des mineurs est construit pour offrir une justice efficace, la pratique pénale est perfectible. L'efficacité de la justice pénale des mineurs dépend de la pratique (PARTIE II).

L'on manque de magistrats et d'éducateurs spécialisés. L'on manque de structures éducatives adaptées. Les professions d'éducateurs et de magistrats des enfants pâtissent d'une crise des vocations. La chaîne pénale toute entière, de l'orientation des poursuites par le parquet, en passant par l'audience devant les juges du siège, à l'exécution de la décision de justice par la Protection Judiciaire de la Jeunesse ou l'Administration Pénitentiaire, déraille. Tous ses maillons souffrent d'un engorgement massif, qui avec le temps, s'est accompagné de sérieux problèmes organisationnels. Nous avons la justice que nous nous donnons. Ce n'est pas en réformant encore et toujours le droit applicable que nous résoudrons les graves troubles que connaît notre justice des mineurs.