Quelle efficacité des mécanismes internationaux de protection des Droits de l'Homme ?
Date de publication :
04/12/2006
Nombre de pages :
9 pages
Sommaire :
Sommaire
- Une évolution de nature et de portée des mécanismes de protection des droits de l'homme : vers une efficacité accrue
- L'évolution de procédés des mécanismes de protection internationaux des droits de l'homme
- La logique de régionalisation de la protection des droits de l'homme
- Des limites à l'efficacité qui nécessitent de constants remaniements structurels
- L'opposition droit interne/droit international dans le cadre des droits de l'homme
- Précarité et inefficacité des procédures de garantie des droits de l'homme
Résumé :
Hobbes dans le chapitre XIII du Léviathan décrivait une société qui serait créée pour réguler un « état de nature sans Pouvoir commun ». Dans son analyse, la protection de l'intérêt commun nécessitait la mise en place d'une organisation commune. C'est cette logique qui transparaît dans l'ordre international. En effet, protéger les droits de l'homme nécessite de mettre en place des institutions communes afin de garantir ce que Gérard Cornu définit comme « l'ensemble des facultés et prérogatives considérées comme appartenant naturellement à tout être humain dont le droit public s'attache à imposer à l'Etat le respect et la protection en conformité avec certains textes de portées universelles » . Les droits de l'homme sont au coeur d'un débat ancien mais toujours d'actualité. En effet, les textes déclaratoires ont proclamé un certain nombre de droits fondamentaux reconnus comme normes universelles. Ces normes nécessitent la mise en place d'un socle juridique matérialisé sous la forme de conventions, d'actes unilatéraux d'institutions internationales et l'accumulation de coutumes internationales qui leur confèrent un statut de droits. Ainsi Frédéric Sudre affirme-t-il qu' « il n'y a droit de l'homme que par l'intervention du droit positif, lorsqu'un régime juridique est organisé tel que le droit soit protégé par une action en justice » . Ces dernières années ont donné lieu à une inscription progressive des droits de l'homme dans le droit international. Des Conventions ont donc été signées et des partenariats régionaux ont donné lieu à un développement de l'appréciation juridique des droits de l'homme. Dès lors, des mécanismes internationaux de protection des droits de l'homme ont été concrétisés par les textes en vigueur. Ces mécanismes ont dynamisé la conception des droits de l'homme en apportant un caractère universaliste ainsi qu'une « juridictionnalisation » de la protection des droits de l'homme dans certains cas. Malgré une évolution significative de la situation due à ces mécanismes, les rouages du système de protection internationale des droits de l'homme semblent rencontrer des difficultés liées à son mode de fonctionnement. Ce raisonnement peut amener à s'interroger quant à l'efficacité des mécanismes de protection internationale des droits de l'homme. Ce thème apporte une réflexion quant aux caractéristiques du fonctionnement de ces mécanismes, à savoir les succès et les dysfonctionnements qui pèsent sur leurs efficacité. Ainsi, face aux critiques juridiques et philosophiques, la structure mise en place a-t-elle fait progresser de manière significative la cause des droits de l'homme ? Correspond-elle aux besoins éprouvés ou montre-elle au contraire que de meilleurs mécanismes sont possibles ? En somme, et c'est ce qui occupera notre réflexion, son efficacité a-t-elle montré les limites du système ou s'adapte-t-elle au contexte international grâce à une évolution progressive ? Ces questions invitent donc à s'interroger quant aux enjeux et aux perspectives soulevés par la question des droits de l'homme et du schéma institutionnel qui les entoure et les consolide dans le cadre de tensions qui ne mettent pas en valeur le procédé consensualiste mis en place.
Les constantes évolutions du système international se reflètent dans le cadre institutionnel international mis en place pour permettre aux droits de l'homme d' évoluer dans un environnement favorable. C'est pourquoi, répondre à cette question nécessite dans un premier temps d'analyser la nature de l'évolution des protection des droits de l'homme et les avancées qui ont eu lieu dans ses modalités d'action. Les difficultés internes et externes rencontrées par les institutions internationales nécessitent des ajustements constants qui sont parfois insuffisants pour permettre de les surmonter et d'établir des mécanismes parfaitement efficaces. Le deuxième temps de notre raisonnement va donc exposer une réflexion axée sur les dysfonctionnements qui ont poussé les mécanismes internationaux vers un changement constant afin de maintenir l'efficacité la plus optimale.
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