Quelle efficacité des politiques publiques en matière de développement durable appliqué au logement social en Ile-de-France?

Mémoire Politique & international Questions sociales

Date de publication :

17/09/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

131 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

Stratégies pour un développement durable de l'habitat en Ile-de-France
1. L'intégration du logement dans le développement urbain durable
2. Outils pour un bâti durable
3. Hésitation des pouvoirs publics entre politique incitative et contraignante
Les bailleurs sociaux ont-ils les capacités de répondre aux exigences de ces politiques publiques ?
1. La démarche environnementale occasionne-t-elle un surcoût ou bien un transfert de coût ?
2. Les coûts structurels sont-ils les plus importants ?
3. La remise à niveau du parc existant est-elle possible ?
La place de l'équité Sociale dans la Démarche Environnementale : l'intégration des habitants
1. Les impacts financiers sur les locataires
2. La participation des occupants : sensibilisation
3. Le développement durable pour l'adhésion des riverains et des occupants au programme de construction de logements sociaux

Résumé :

Le Conseil Régional d'ile-de-france s'est impliqué dans un ensemble d'actions et de réflexions pour répondre aux défis du changement climatique et des contraintes énergétiques qui pèsent sur la Région. De nouvelles décisions ont donc été prises pour obtenir des résultats à moyen terme et à long terme.
Il est visible que la région souhaite concilier les principes d'équité sociale et de préservation de l'environnement. En effet, la délibération du Conseil Régional d'ile-de-france présente, pour le logement social, des objectifs quantitatifs et qualitatifs. Ces objectifs répondent pour une part à ceux du développement durable ; il s'agit en effet d'accroître la production de logements sociaux tout en élevant l'exigence d'une qualité environnementale et en contribuant à un meilleur équilibre social et géographique de l'offre locative. C'est pourquoi l'ile-de-france a été choisie comme terrain d'étude des politiques publiques de développement durable lié au logement social.
Si le développement durable est engagé au niveau des structures institutionnelles, il n'en demeure pas moins qu'il se trouve confronté au problème des pratiques. En effet, le développement durable doit relever d'une réflexion globale pour permettre une sensibilisation des acteurs, mais il est néanmoins attaché à des préoccupations de résultats et de moyens, qui nécessitent des traductions concrètes dans l'action. Quelles stratégies ont donc été privilégiées pour l'application des principes de qualité environnementale dans le logement ?

La démarche méthodologique s'appuie sur l'expérience acquise dans le cadre de deux stages successifs. Du 5 février au 4 mai 2007, j'ai été recrutée comme stagiaire par l'Union Sociale pour l'Habitat (dans le 8e arrondissement de Paris). En réalité, mon stage s'est déroulé au sein de l'AORIF (l'Union Sociale pour l'habitat d'ile-de-france). Mon maître de stage, M. Landart Denis, conseiller technique au sein de l'AORIF, est chargé de superviser l'ensemble des études réalisées selon les thèmes qui lui sont confiés. Il a ainsi pu me donner les clefs pour appréhender dans d'excellentes conditions les méthodologies de recherche.
Ma mission était d'impulser un travail de recherche sur la pertinence des politiques publiques appliquées au logement social, dans le domaine du développement durable en ile-de-france. Il s'agissait pour cela d'établir, durant les mois qui m'étaient impartis, un tableau des réglementations relatives au développement durable et de l'état d'avancement des bailleurs du point de vue de l'application de celles-ci, pour en tirer une première réflexion susceptible de donner les moyens à l'AORIF, si besoin est, d'influencer les prises de décisions des pouvoirs publics. Mon travail s'est donc intégré dans celui d'assistance à la réalisation des objectifs des bailleurs sociaux et de défense de leurs intérêts, que s'est donnée l'AORIF.
Mon deuxième stage s'est réalisé au sein d'une ESH (Entreprise Sociale pour l'Habitat), Logis-Transports, dans le service de la construction neuve. J'y ai eu l'opportunité de travailler sur des opérations en cours de certification Habitat et Environnement. Ceci m'a permis de mieux saisir les problèmes posés à la maîtrise d'ouvrage par les nouvelles contraintes imposées par certaines collectivités locales.
J'ai ainsi pu aborder deux exemples d'opérations en cours de certification. La première, nommée Michel Bizot, est en cours d'Avant-Projet Sommaire. Dans le 12e arrondissement de Paris, elle doit répondre aux exigences du cahier environnemental de la Mairie. Le coût du foncier et son coût de construction en font une opération difficile à équilibrer. La seconde, située à Vitry-sur-Seine, est en cours de certification Habitat et Environnement. J'ai pu assister à l'audit, et participer aux levées des réserves émises lors de la séance.
Ces deux stages m'ont permis d'appréhender de façon complémentaire les difficultés inhérentes à l'application du développement durable dans le logement social.
Mon étude s'est déroulée selon trois axes méthodologiques :
1 - Le logement social constitue un outil important à disposition des pouvoirs publics pour le développement d'un habitat durable en ile-de-france.
2 - Les bailleurs sociaux auront des difficultés à répondre aux exigences des pouvoirs publics.
3- L'équité sociale semble renforcée : la nécessaire participation des habitants pour l'amélioration de la qualité environnementale.