L'effort de juridictionnalisation du Conseil Constitutionnel

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   07/05/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «L'effort de juridictionnalisation du Conseil Constitutionnel Dans son arrêt d'octobre 1997 Bloch contre France, la Cour européenne des droits de l'Homme ...»

Extrait du sommaire : «Le rôle et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel connaissent une juridictionnalisation . L'histoire du Conseil Constitutionnel est celle d'une progressive juridictionnalisation. Mais sa nature juridictionnelle reste débattue. Mais...»

Le conseil constitutionnel est-il une juridiction politique?

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   17/06/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « B. Un effort de juridictionnalisation inconteste Le par l'article 62 de la constitution qui dispose que << les decisions du conseil constitutionnel ne sont ...»

Extrait du sommaire : «Un effort de juridictionnalisation incontesté . Un organe semblable à une juridiction. Un effort de juridictionnalisation incontesté. Une originalité fondée sur ses caractéristiques politiques. Une politisation...»

L'influence des présidents du conseil constitutionnel sous la Ve république

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   08/03/2009   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « constitutionnelle traduit ainsi un effort de modernisation exemple, d une juridictionnalisation du Conseil même, confirment le Conseil constitutionnel dans ...»

Extrait du sommaire : «Un président sous l'influence des principes institutionnels gaulliens (1958-1983) . La création d'un Conseil constitutionnel selon les principes institutionnels gaulliens qui tend à faire de son président, un « pantin »...»

Analyse du pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   12/11/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Des lors, dans son effort de definition, le Conseil d autorites de regulation, les voies d'une juridictionnalisation Le Conseil Constitutionnel a neanmoins ...»

Extrait du sommaire : «Le pouvoir de sanction, un élément essentiel de la régulation économique. Le pouvoir de sanction des autorités de régulation, la condition d'une régulation économique efficace. Entre efficacité...»

L'évolution des rapports entre l'Etat et les collectivités décentralisées depuis 1982

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   10/10/2000   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « il semble que la juridictionnalisation de ce Cet effort se caractérise par l'extension joué par un troisième acteur: le Conseil constitutionnel, qui demeure ...»

Extrait du sommaire : «La politique engagée depuis 1982 va dans le sens d'une plus grande autonomie accordée aux CL . Le dialogue entre l'Etat central et les collectivités locales s'est progressivement étendu depuis 1982 . Il touche aujourd'hui...»

Les rapports de l'Etat et des collectivités locales

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   06/03/2004   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « impose par conséquent une effort correctif renforcé a bénéficié de la juridictionnalisation croissante du dès 1979, le Conseil constitutionnel a rangé ...»

Extrait du sommaire : «Définition de l'administration. Un rappel historique. La construction d'un Etat centralisé. La marche vers la décentralisation. Déconcentrer pour mieux centraliser. Les structures et les procédures administratives : une...»

Aspects de droit international matériel

Droit public & international   |   Droit international   |   Cours   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   135 pages
Extrait du document : « aux personnes publiques de compromettre à certaines conditions, le Conseil d'Etat retient Il existe de nombreux freins à cette juridictionnalisation du droit ...»

Extrait du sommaire : «La paix par le règlement pacifique des différends. Les modes non juridictionnels de règlement . Les modes juridictionnels de règlement des différends . La paix par la réglementation du recours à la...»