L’effort de juridictionnalisation du Conseil Constitutionnel

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

07/05/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Le rôle et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel connaissent une juridictionnalisation
1. L'histoire du Conseil Constitutionnel est celle d'une progressive juridictionnalisation
2. Mais sa nature juridictionnelle reste débattue
Mais la composition du Conseil Constitutionnel ne semble pas suivre cette évolution
1. Une composition éloignée de celle d'une juridiction
2. Qui est néanmoins satisfaisante au regard du rôle du Conseil Constitutionnel

Résumé :

Dans son arrêt d'octobre 1997 Bloch contre France, la Cour européenne des droits de l'Homme réfère au conseil constitutionnel français par l'expression « juridiction constitutionnelle ». Pourtant, le conseil constitutionnel n'est pas à proprement parler une juridiction. Une juridiction, comme sa racine latine juris dicere l'indique, est un lieu où la justice est dite, c'est-à-dire rendue. Le caractère juridictionnel du conseil constitutionnel est donc sujet à débats. Dans la majorité des pays, la dénomination est claire, qu'il s'agisse de la Cour Suprême américaine ou du Tribunal constitutionnel Fédéral allemand. Les critères qui fondent le caractère juridictionnel d'un organe sont aussi sujets à débat : globalement il est admis qu'une juridiction doit répondre à des problèmes de droit, elle doit détenir l'autorité de la chose jugée et enfin que des contestations entre les parties doivent être possibles en son sein.
Mais selon le constitutionnaliste Louis Favoreu, le modèle européen de cour constitutionnelle a fini par s'imposer en France, ce qui semble relativiser l'intérêt du débat. Selon lui, quelle que soit la nature du conseil constitutionnel, il est devenu semblable à ses confrères, c'est-à-dire une juridiction constitutionnelle. Néanmoins, il n'a pas du tout été créé dans ce but. Ainsi, il convient de s'interroger sur les efforts effectués par le conseil constitutionnel (et ceux qu'il effectue toujours aujourd'hui) afin d'être reconnu comme une véritable juridiction constitutionnelle.