L'égalité des armes
Extrait du sommaire : «Le principe d'égalité des armes comme composante du procès équitable. Un principe implicite et autonome. Critères d'appréciation. L'égalité des armes dans la jurisprudence : la portée du principe. Le principe dans les juridictions...»
Le contrôle fiscal et l'égalité des armes
Extrait du sommaire : «Les Chartes du contribuable : à la recherche d'une plus grande égalité des armes. Présentation et régime des Chartes. Les problèmes et garanties inhérents aux chartes. La relativité des garanties accordées lors des procédures fiscales. Le cas des...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 17 septembre 2008 - délai d'appel et principe d'égalité des armes selon la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «Un revirement de la chambre criminelle en application du droit communautaire. Un délai d'appel jugé trop long. Une reconnaissance explicite de la CEDH. Des effets importants au-delà du cas d'espèce. Une future modification de la loi attendue. Une...»
Le référé détention et le référé liberté
Extrait du sommaire : «Une égalité des armes renforcée. Le référé liberté. Le référé détention. Une portée controversée. Des procédures complexes. Des conflits de compétence potentiels....»
Le ministère public et le procès équitable
Extrait du sommaire : «La conformité du parquet en France aux exigences du procès équitable au regard de ses pouvoirs dans le procès : un relatif respect des prescriptions de la CEDH. La réplique des parties au ministère public pendant le procès. L'égalité d'accès à...»
La protection du salarié et le principe d'égalité des armes dans le droit de la preuve
Extrait du sommaire : «La charge de la preuve. De l'inégalité des parties au contrat à l'égalité des armes dans la charge de la preuve. Le partage de la charge de la preuve : un palliatif à l'inégalité des parties. L'absence de régime spécifique : une objection à...»
Cour européenne des droits de l'Homme, 7 juillet 2001 - commissaire du gouvernement français et droit européen
Extrait du sommaire : «L'enjeu de la comparaison avec l'institution du procureur devant les cours civiles et pénales résidant dans l'application par la cour de sa jurisprudence sur la théorie de « l'apparence » et le respect des principes du contradictoire et de...»
Cour d'appel de Versailles, 3 mai 2000 - les droits du gardé à vue
Extrait du sommaire : «La consécration du principe des droits de la défense : la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d’innocence. Les conditions de notification posées par l’article 63-1 du Code de Procédure...»
L'Union européenne et l'égalité hommes femmes
Extrait du sommaire : «Le principe d'égalité hommes - femmes évoqué dans les traités fondateurs s'est progressivement élargi sous l'impulsion des directives communautaires et de l'action de la CJCE. Le contenu du principe : le triple domaine investi par le droit...»
Commentaire de texte : Le système centuriate et l'égalité géométrique - Tite-Live, Histoire romaine
Extrait du sommaire : «La réforme censitaire. Le caractère démocratique de la réforme. L’homme à priori responsable de cette réforme....»
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