L'égalité des armes dans le procès administratif
Extrait du sommaire : «L'égalité des parties devant le juge constitue le principe directeur de l'instance administrative . La circulation de l'information au cours de l'instruction est devenue le nouveau nerf de la guerre au cours de l'instruction ...»
Le contrôle fiscal et l'égalité des armes
Extrait du sommaire : «Les Chartes du contribuable : à la recherche d'une plus grande égalité des armes. Présentation et régime des Chartes. Les problèmes et garanties inhérents aux chartes. La relativité des garanties...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 17 septembre 2008 - délai d'appel et principe d'égalité des armes selon la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «Un revirement de la chambre criminelle en application du droit communautaire. Un délai d'appel jugé trop long. Une reconnaissance explicite de la CEDH. Des effets importants au-delà du cas d'espèce. Une future modification de la...»
L'égalité des armes
Extrait du sommaire : «Le principe d'égalité des armes comme composante du procès équitable . Un principe implicite et autonome . Critères d'appréciation. L'égalité des armes dans la jurisprudence : la portée du principe. Le...»
Le référé détention et le référé liberté
Extrait du sommaire : «Une égalité des armes renforcée. Le référé liberté. Le référé détention . Une portée controversée . Des procédures complexes. Des conflits de compétence potentiels ....»
Le référé-détention
Extrait du sommaire : «Le référé-détention, qui peut sembler attentatoire aux droits de l'homme, se rapproche en réalité de l'égalité des armes. Le but du référé-détention : donner un effet suspensif à...»
Le ministère public et le procès équitable
Extrait du sommaire : «La conformité du parquet en France aux exigences du procès équitable au regard de ses pouvoirs dans le procès : un relatif respect des prescriptions de la CEDH. La réplique des parties au ministère public pendant le...»
La protection du salarié et le principe d'égalité des armes dans le droit de la preuve
Extrait du sommaire : «La charge de la preuve. De l'inégalité des parties au contrat à l'égalité des armes dans la charge de la preuve. Le partage de la charge de la preuve : un palliatif à l'inégalité des parties. L'absence de...»
Le principe du contradictoire, garantie du procès équitable
Extrait du sommaire : «Le contradictoire, principe directeur du procès en France. Fondements et implications du contradictoire. Portée du principe de contradiction. Le contradictoire, pierre angulaire du procès équitable. Consécration formelle du...»
L'Union européenne et l'égalité hommes femmes
Extrait du sommaire : «Le principe d'égalité hommes - femmes évoqué dans les traités fondateurs s'est progressivement élargi sous l'impulsion des directives communautaires et de l'action de la CJCE. Le contenu du principe : le triple domaine...»
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