Droit des libertés fondamentales : le principe d'égalité - cas pratique
Extrait du sommaire : «La contestation de la loi auprès de la CJCE. Du travail de nuit des femmes dans l'Union Européenne. Les critères de l'âge et de la situation familiale en question. La contestation de la loi familylandaise auprès de la CEDH. Le principe d'égalité...»
Droit de la famille - le couple et la filiation
Extrait du sommaire : «Le couple. Le couple marié. Le couple non marié. La filiation. L’établissement de la filiation. La filiation par adoption. La procréation médicalement assistée....»
Droit patrimonial de la famille
Extrait du sommaire : «Régimes matrimoniaux. L'actif de la communauté : les revenus des biens propres. Le passif dans le régime de la communauté. Les pouvoirs des époux communs en biens. La dissolution de la communauté....»
L'évolution de la famille contemporaine
Extrait du sommaire : «De la famille traditionnelle à la famille contemporaine. La famille traditionnelle et la famille contemporaine. L'évolution de la conception du mariage. Quelques questions autour de l'évolution de la famille. Les différentes évolutions de la...»
Le principe d'égalité en droit public français
Extrait du sommaire : «L'intégration progressive du Principe d'Egalité dans le droit pu-blic Français. Les bases textuelles du principe d'égalité en droit public français : la Dé-claration des Droits de 1789 et les constitutions de 1946 et de 1958. L''uvre...»
Cour de cassation, première chambre civile, 16 avril 2008 - mariage, fidélité et « vieux dossiers »...
Extrait du sommaire : «La réaffirmation du principe d'égalité des filiations. La maturation du principe. La protection du principe. L'affaiblissement de l'obligation de fidélité. Le recul du devoir de...»
« Qu'est-ce qu'un Code civil ? C'est un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d'intérêt qu'ont entre eux des hommes qui appartiennent à la même cité » Quelles réflexions vous apporte
Extrait du sommaire : «Les libertés de la conscience destinée à diriger et fixer des liens de sociabilité. La laïcité. L'égalité. Des droits naturels de la personne. La propriété. La liberté....»
Geneviève FRAISSE, Les deux gouvernements : la famille et la cité
Extrait du sommaire : «Rupture fondamentale entre les sphères publiques et privées introduite par Rousseau. Le fonctionnement de la démocratie à partir de la Révolution française et pendant tout le XIXè siècle....»
La famille dans la société
Extrait du sommaire : «Permanence de l'institution familiale sous la diversité des formes selon les sociétés. Diversite des formes selon la société. L'universalité de la famille. La famille contemporaine francaise est-elle en crise ?. La révolution du pouvoir au sein de...»
CEDH, Mazurek c/ France, 1er février 2000
Extrait du sommaire : «Les faits : le problème de la situation de l'enfant [ao] adultérin [ap] en France. La procédure. Les questions de droit. La question des enfants adultérins en France - hériter est-il un droit de l'homme ?. Quelles conséquences sur le droit interne...»
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