L'égalité des filiations
Extrait du sommaire : «La suppression de la distinction filiation légitime/naturelle : vers un droit commun de la filiation. L'harmonisation des règles d'établissement de la filiation. Désaveu et contestation de la filiation : vers un régime...»
Les filiations électives
Extrait du sommaire : «Le particularisme des filiations électives au stade de l'accès à la filiation . La volonté d'être parent, le fondement des filiations électives. L'autorisation légale, la condition des filiations...»
L'égalité dans le droit de la famille
Extrait du sommaire : «Différences de la nature et discriminations sexuelles. Pauvres pères. Les nouvelles amazones. Différence de nature et politique familiale. Ratio verbi. Ratio legis....»
La filiation de l'enfant issu d'un couple marié
Extrait du sommaire : «Stabilité et spécificité des modes d'établissement non contentieux de la filiation de l'enfant issu d'un couple marié. Maternité de la femme mariée et présomption de paternité à l'égard du...»
Commentaire de l'article 310-1 du Code civil
Extrait du sommaire : «L'égalité des filiations. Suprématie du mariage et discrimination. Evolution des moeurs . Egalité des statuts. Limites de cette égalité . La question des droits et des devoirs des enfants. Etablissement du lien de...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 10 mai 2006 - une loi ne reconnaissant pas la filiation à l'égard des enfants naturels est-elle contraire à l'ordre public français ?
Extrait du sommaire : «La détermination de la loi applicable à l'établissement de la filiation. Le refus de la discrimination entre enfants naturels et légitimes en droit interne. La réaffirmation de l'admission de la discrimination entre enfants...»
Autorité parentale: Loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale (JO 5 mars 2002)
Extrait du sommaire : «L'identité des combats : les rééquilibrages des prérogatives entre les sexes. Droit-fonction ou droit subjectif : quel modèle ?....»
Egalité et mode d'établissement de la filiation
Extrait du sommaire : «Droit positif : une certaine convergence réussie des modes d'établissement de la filiation. Unification opportunément réalisée dans la filiation maternelle. Rapprochement indiscutable dans l'établissement de la...»
Droit de la famille, la preuve par titre
Extrait du sommaire : «Une jurisprudence conforme à la position de la Cour européenne des droits de l'Homme. Une discrimination dont souffraient les enfants naturels. Evincée par l'application combinée des articles 8 et 14 de la Convention...»
Présomption de paternité légitime et disparition de la filiation légitime
Extrait du sommaire : «La filiation légitimé et la présomption de paternité avant l'ordonnance de 2005 : l'apport essentiel de cette reforme. Le droit de la filiation sous l'ancien droit. La suppression dans les textes de la légitimation...»
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