Egalité entre Français et étrangers

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   25/07/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Le conseil constitutionnel et le conseil d'état ont affirmé l'égalité entre français et étrangers résidant régulièrement en France en matière de ...»

Extrait du sommaire : «Egalité des hommes, quelle que soit la nationalité. Des libertés fondamentales applicables quelle que soit la nationalité. Lutte contre les discriminations : outils d'effectivité de l'égalité. La nationalité,...»

Les régimes des étrangers en France

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   02/08/2003   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « la sécurité matérielle, le repos et les loisirs », le Conseil constitutionnel a posé le principe de l'égalité entre Français et étrangers pour l ...»

Extrait du sommaire : «La circulation et le séjour des étrangers : un régime de police strict mais de plus en plus différencié. Un régime d'entrée, de séjour et de sortie du territoire pour les étrangers de plus en plus...»

Le droit français et les mariages homosexuels étrangers

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   07/09/2007   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « Réaction de l'ordre public français en matière internationale ais et les mariages homosexuels etrangers Avec le de la liberte et de l'egalite reconnues aux ...»

Extrait du sommaire : «Qualification d'une union homosexuelle célébrée à l'étranger. Elargissement de la catégorie française de mariage aux unions homosexuelles ?. Inexistence du mariage homosexuel étranger et requalification en...»

L'Administration et les étrangers

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   05/01/2004   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « CC, 13 août 1993 : « les étrangers jouissent des droits manière stable et régulière sur le territoire français ». Principe constitutionnel d'égalité. ...»

Extrait du sommaire : «Sous réserve du respect d'un certain nombre de règles, l'entrée d'étrangers en France est étroitement contrôlée par l'administration.. L'ordonnance du 2 novembre 1945 et les règles d'entrée et de...»

Les droits fondamentaux de l'étranger séjournant en France

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   15/09/2003   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « reconnus par le droit français Le Conseil Constitutionnel a reconnu un principe d'égalité de traitement entre Français et étrangers, de valeur ...»

Extrait du sommaire : «Le séjour en France, condition d'exercice des droits fondamentaux. Le droit de séjour des étrangers en France. Le séjour de droit en France. L'exercice des droits fondamentaux. Les droits universels. Les droits fondamentaux...»

Les étrangers

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   08/09/2001   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « est le même pour les français et pour les étrangers. b. Le Ce et le conseil constitutionnel ont étendu par leur jurisprudence, cette égalité aux droits ...»

Extrait du sommaire : «La présence des étrangers en France . Les règles d'entrée et de séjour . Les procédures autoritaires de sortie du territoire français . La protection des réfugiés . L'intégration...»

Le principe d'égalité en droit public français

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   24/04/2007   |   fr   |   .doc   |   32 pages
Extrait du document : « formelle et égalité réelle, entre égalité devant la le verra plus bas, le juge français fait preuve de mesures que ses homologues étrangers et notamment ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration progressive du Principe d'Egalité dans le droit pu-blic Français. Les bases textuelles du principe d'égalité en droit public français : la Dé-claration des Droits de 1789 et les constitutions de 1946...»

L'étranger en droit public français

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   15/02/2002   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Le principe constitutionnel d'égalité interdit ainsi de traiter différemment au regard des droits sociaux les Français et les étrangers. ...»

Extrait du sommaire : «Un statut particulier en droit public français. Favoriser l'intégration ....»

Être Français

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   20/08/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « sur le plan national : le Français bénéficie d un fondateur de la République : l égalité de tous de la nationalité de groupes d étrangers résidant sur ...»

Extrait du sommaire : «Le droit de la nationalité française : ses conséquences, sa portée. Avoir la nationalité française et être soumis aux lois de la République. Un sujet éminemment politique, lié principalement aux...»

Le Droit de vote des étrangers

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   01/05/2002   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « déni du principe républicain d'égalité, le débat hors du royaume de parents étrangers, résident en France, deviennent citoyens français, après cinq ...»

Extrait du sommaire : «Le droit de vote des étrangers : un débat nécessaire . La France en retard. L'inégalité des étrangers . La relance du débat . Le droit de vote des étrangers : une révision constitutionnelle ...»